Aide region micro entreprise : comment peut-on l’obtenir ?

La micro-entreprise est une entreprise individuelle qui a pour particularité d’être soumise à un régime simplifié. Elle permet de bénéficier d’un statut juridique et fiscal plus simple que celui de l’entreprise individuelle classique.

Le statut de micro-entrepreneur est accessible à toute personne physique, quel que soit son âge, sa nationalité ou son lieu de résidence. Il suffit d’avoir un numéro SIRET et d’avoir un compte bancaire professionnel.

Les formalités sont donc très simples et rapides à accomplir. Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter notre article : Aide region micro entreprise

Quelle est la mission principale de l’aide régionale pour les micro-entreprises ?

L’aide régionale pour les micro-entreprises est une aide qui a pour but de soutenir et d’encourager le développement des petites entreprises en Région bruxelloise. Cette aide comprend :

• Une prime à l’innovation
• Un prêt sans intérêt
• Un capital risque
• Une assistance à la gestion financière.

Elle est octroyée par la Région Bruxelles-Capitale aux entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent lancer ou développer un projet innovant, créatif ou durable.

Quels types de micro-entreprises sont admissibles à cette aide régionale ?

Les micro-entreprises qui bénéficient de ce type d’aide régionale sont celles éligibles au statut d’auto-entrepreneur. Ces entreprises devront être créées depuis moins de 3 ans. Et ne pas dépasser un chiffre d’affaires annuel hors taxes de 150.000 € pour les activités commerciales, et 75.000 € pour les prestations de services.

Les micro-entreprises doivent avoir une activité industrielle ou commerciale. Elles peuvent également proposer des services à l’exception des professions libérales réglementées comme les infirmiers ou encore les avocats.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, il faut répondre à certains critères. En premier lieu, la société qui sollicite l’aide doit être une PME qui n’est pas détenue majoritairement par un groupe financier.

Elle doit avoir son siège en France et exercer une activité commerciale ou industrielle. Cependant, elle peut également être une entreprise de services aux particuliers ou aux entreprises.

L’entreprise ne peut pas dépasser les 250 salariés et afficher un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros sur l’exercice précédent. Les salariés concernés doivent percevoir des revenus inférieurs à 55 000 € par an pour un célibataire. Et 110 000 € pour un couple marié avec deux enfants. Par ailleurs, la demande doit se faire dans le cadre du dispositif AIF (Aide Individuelle à la Formation).

Quels sont les principaux outils proposés par l’aide régionale aux micro-entreprises ?

Les outils proposés par l’aide régionale aux micro-entreprises sont nombreux et variés.

Il est important de les connaître afin de pouvoir bénéficier du meilleur accompagnement possible, tout en ayant une vue d’ensemble des solutions disponibles. Cette aide régionale aux micro-entreprises se décline en plusieurs dispositifs, comme :

• Le prêt d’honneur : Lorsque vous créez votre entreprise, vous êtes confronté à différents besoins financiers. Pour faire face à ces difficultés financières, l’aide régionale aux micro-entreprises peut vous aider à obtenir un prêt d’honneur. Ce prêt est accordé sans intérêt ni garantie personnelle, et ne peut pas être affecté au remboursement d’un autre emprunt.
• Le chèque numérique : Le chèque numérique consiste en un service gratuit permettant aux entreprises de recevoir leurs chèques électroniques directement sur leur messagerie électronique. Ce procédé facilite grandement le traitement des documents papiers traditionnels que sont les bulletins de paie et les formulaires sociaux obligatoires (DUCS Urssaf…).

Il permet de financer le besoin en fonds de roulement lié à la création ou au développement de l’activité (stocks, matières premières…), mais aussi les frais liés au démarrage (frais administratifs, frais juridiques…) Votre demande doit être faite auprès d’un organisme public agréé qui sera chargé du suivi et de la gestion du prêt (exemple : Initiative Nord – Pas-de-Calais).

Combien de temps faut-il pour obtenir cette aide régionale pour les micro-entreprises ?

Il est judicieux de savoir que les aides régionales pour les micro-entreprises ne sont pas immédiates.

A savoir également qu’elles sont souvent accordées sur demande et n’ont pas vocation à être automatiques. Pour obtenir cette aide, il est important d’avoir un numéro SIRET. Si vous souhaitez obtenir une aide régionale pour votre entreprise, vous devrez fournir différents documents :

• Un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois
• Un formulaire de demande dûment complété
• Les statuts (ou toute autre pièce justificative)
• Une déclaration sur l’honneur indiquant que l’entrepreneur n’est pas en cessation des paiements (dans le cas où l’aide sollicitée va servir à payer des factures impayées).

L’aide régionale au financement des micro-entreprises est un dispositif qui permet aux PME de se développer et d’innover. Il s’agit d’un dispositif de prêts bonifiés, c’est-à-dire dont les taux d’intérêt sont réduits pour les entreprises innovantes.