Qu'est-ce que la comptabilisation apport en industrie ?

Lorsque l’on achète un produit à une entreprise, on paye en général un prix qui comprend le coût de production du produit. Mais il y a également des frais supplémentaires qui sont nécessaires pour la fabrication et la commercialisation du produit. On peut les regrouper sous le terme de frais d’apport en industrie.

Ils correspondent aux frais engagés par l’entreprise pour fabriquer le produit et pour le vendre. Nous allons voir cela de plus près dans cet article.

Quels sont les différents types d’apports en industrie ?

L’apport en industrie est une opération qui consiste à fournir à l’entreprise un bien ou un service, sans contrepartie financière.

Il s’agit d’une aide et non d’un investissement. Vous pouvez ainsi apporter votre savoir-faire, votre temps et parfois même votre matériel au profit de l’entreprise qui vous fait cette proposition. Ce type d’apport peut être intéressant si on souhaite mettre son savoir-faire au service d’une autre personne que soi-même. Cependant, il convient de préciser que le versement des dividendes aux associés est subordonné à certaines conditions :

Le capital social doit être intégralement libéré
Les statuts ne peuvent imposer des versements obligatoires avant le 1er jour du 6ème mois suivant la constitution de la société
Lorsque les statuts prévoient des versements obligatoires avant le 1er jour du 6ème mois suivant l’immatriculation de la société (notamment en cas d’augmentation du capital), ces versements doivent être effectués par la personne morale elle-même et non par les associés eux-mêmes

Si ces conditions sont respectées, les dividendes versés aux associés ne seront pas considérés comme distribuables. Et ne seront donc pas imposables entre les mains des associés concernés.

Lorsque vous apportez un bien ou un service à une entreprise, vous ne récupérez pas immédiatement le montant de votre contribution. Cette opération est assimilée à une prestation de travail pour laquelle vous n’êtes pas payé.

Quelle est la méthode comptable la plus couramment utilisée pour enregistrer les apports en industrie ?

La méthode la plus couramment utilisée pour enregistrer les apports en industrie est celle de l’actif circulant. Si vous souhaitez évaluer une société, il faut avoir une idée précise de la marge bénéficiaire brute. Cela permet aussi d’avoir une idée du montant des capitaux propres à prendre en compte dans le calcul du seuil de rentabilité.

Le seuil de rentabilité est un indicateur essentiel, car il permet de déterminer quand l’activité devient profitable.

Il est important de savoir que ce taux est très variable et diffère selon le type d’activité et le secteur concernés. Enfin, si vous souhaitez procéder à un rachat ou une fusion-acquisition, il faut faire attention aux synergies potentielles. Qui peuvent être obtenues grâce à cette opération. Pour valoriser votre entreprise, il faut avoir conscience que certains ratios sont importants. Notamment le ratio capital propres sur actif immobilisé (qui correspond au ratio actif net / total bilantaire) qui permet de mesurer la capacité d’une entreprise à rembourser sa dette sur ses fonds propres.

Lorsque ce ratio est supérieur à 1,5 voire 2, cela signifie que l’entreprise dispose d’une bonne capacité financière. Et peut donc envisager des investissements sans craindre une trop grande dilution des actionnaires existants.

Quelle est la différence entre un apport en industrie et un apport en capital ?

L’apport en industrie et l’apport en capital sont deux formes d’apports que l’on peut faire à une société. Il existe plusieurs types d’apports :

Numéraire, c’est-à-dire le versement d’une somme d’argent ;
En nature, c’est-à-dire le transfert du bien qui sera utilisé par la société pour son fonctionnement ;
Ou en industrie, cet apport consiste pour un associé à fournir son travail et sa technicité pour le compte de la société ;
Partiel d’actifs (PPA), il s’agit du transfert des actifs sans les passifs de la société vers une autre entreprise. Cette même opération se déroule également entre plusieurs entreprises diffusant leurs activités sur le même secteur générale ou spécifique.

L’apport en industrie est un apport réalisé par un associé sans contrepartie financière, contrairement à l’apport en capital qui est une opération qui permet à un associé de recevoir des titres de la société.

Quels sont les avantages fiscaux et financiers de la comptabilisation des apports en industrie ?

Les apports en industrie sont des apports de matières, de marchandises ou de prestations réalisés par le salarié dans l’entreprise. Peuvent faire l’objet d’une comptabilisation et donc être inscrits au bilan de l’entreprise.

Cela permet notamment à l’employeur de déduire les charges sociales afférentes aux rémunérations versées au salarié. Ce qui est un avantage considérable pour le dirigeant.

La comptabilisation des apports en industrie a également pour effet d’augmenter la valeur ajoutée du salarié. Qui peut alors recevoir une partie plus importante que celle initialement prévu. Enfin, il est possible de percevoir un complément de rémunération soumis à cotisations sociales. Ce qui constitue un avantage financier non négligeable.

Comment peut-on évaluer les apports en industrie ?

L’apport en industrie est un partage de compétences entre les associés d’une société. Ce type d’apport permet à des associés non exploitants de s’investir au sein de la société tout en participant à son développement.

Il est important que ces personnes soient rémunérées pour leur apport et qu’elles bénéficient également du statut social et fiscal lié au statut d’associés. Cet apport peut prendre la forme :

D’un travail effectué par l’associé (exemple : conseils, expertise)
D’un travail fourni avec le matériel nécessaire à l’exploitation (exemple : mise en place des locaux)
De connaissances spécialisée (exemple : étude juridique, commerciale).

Lorsque vous créez une entreprise, il peut être intéressant de faire appel à des associés qui ne seront pas exploitants ou qui souhaitent s’impliquer dans l’entreprise.

Quels sont les risques liés à la comptabilisation des apports en industrie ?

Les apports en industrie sont soumis à la réglementation comptable et fiscale. Toutefois, ils peuvent présenter des risques pour l’entreprise.

Ce sont également des contributions techniques de toute nature qui ne font pas l’objet d’une contrepartie monétaire. Mais qui peuvent être considérées comme une participation au capital de la société par leurs auteurs.

Les travaux effectués par les salariés, y compris ceux réalisés dans le cadre du contrat de travail, doivent faire l’objet d’une obligation de remboursement si l’apporteur n’a pas été intégralement remboursé.

Le dirigeant est responsable personnellement vis-à-vis des tiers de tous les engagements de sa société et notamment des dettes sociales qu’il contracterait pour son propre compte ou encore celui de la société (Cass 3ème Civ 12 juin 2010). Enfin, les apports en industrie peuvent être considérés comme un avantage en nature offert aux salariés par l’employeur et être donc imposables à cette occasion.

En comptabilité, l’apport en industrie est un élément à prendre en compte dans le résultat de l’exercice. Il faut distinguer 2 types d’apports : les apports effectués par les associés eux-mêmes et ceux effectués par une société tierce.