Comptabilisation subvention d'exploitation : comment faire ?

La comptabilisation des subventions d’exploitation est une opération comptable qui consiste à enregistrer le montant de la subvention d’exploitation reçue par l’entreprise. Cette opération est importante car elle permet de déterminer le résultat net de l’exercice comptable. Nous allons voir çà un peu plus en détails dans cet article.

Qu’est-ce qu’une subvention d’exploitation ?

Une subvention d’exploitation est une aide financière octroyée par les collectivités locales pour soutenir le développement de certaines entreprises. On distingue plusieurs types de subventions d’exploitation :

Les aides à l’immobilier (subventions aux locaux, aides fiscales…)
L’aide à la recherche et développement (subvention au personnel R,D)
L’aide à la formation, L’aide à l’innovation technologique
Les subventions en faveur du commerce extérieur
Les primes ou avantages en nature en faveur des salariés…

Une subvention d’exploitation est un avantage financier que l’on peut demander à une collectivité locale. Il s’agit d’une aide financière que l’on peut demander à une collectivité locale, comme la région ou le département, et qui permet de faire face aux difficultés financières rencontrées au sein de son entreprise. Dans certains cas, cette aide est octroyée sous forme de prêt et non pas en espèces.

Quels sont les critères de sélection pour obtenir une subvention d’exploitation ?

De nombreux projets d’entreprise peuvent bénéficier d’aides financières, que ce soit pour une aide au démarrage ou pour un projet de développement. Pour obtenir une subvention d’exploitation, il est important de connaître les différents critères à respecter et de faire appel aux bons organismes. Les aides sont proposées par différentes structures, comme la Région Wallonne (SPW) ou encore le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

L’aide sera accordée si l’entreprise remplit toutes les conditions requises et si elle a été agréée par les pouvoirs subsidiants. Pour obtenir une subvention d’exploitation, il faut :

Vérifier qu’il s’agit bien d’un dossier complet
S’assurer de la recevabilité du dossier en fonction des critères établis par l’organisme qui octroie l’aide
Demander une aide financière auprès des services compétents

Vous pouvez jeter un œil sur cette vidéo afin de mieux comprendre la comptabilisation des subventions.

Quels sont les différents types de subventions d’exploitation ?

Les subventions d’exploitation sont des aides financières qui peuvent être allouées par les collectivités locales, les institutions publiques ou privées. Ils sont généralement utilisées pour faire face à un besoin de financement temporaire, comme le paiement d’un loyer ou la réalisation de travaux. Elles peuvent également servir à financer un investissement important, comme une création d’entreprise. Il existe plusieurs types de subventions d’exploitation :

Les subventions destinées à amortir une immobilisation (exemple : acquisition et installation du matériel informatique)
Les subventions destinées à couvrir des charges décaissables (exemple : loyers)
Le coût de revient est estimée selon le plan comptable générale
La TVA n’est pas déductible et elle est remboursée par la collectivité locale en cas de non-consommation

La subvention d’exploitation est un élément du résultat d’exploitation. Elle a pour objet de couvrir les charges liées aux activités de production et de commercialisation des produits. Cette dépense doit être comptabilisée dans le compte de résultat.

Quels sont les principaux outils de comptabilisation des subventions d’exploitation ?

Pour comptabiliser une subvention d’exploitation, il est nécessaire de suivre les règles des comptes spécifiques à l’opération. Les subventions d’exploitation sont souvent déductibles du bénéfice imposable. Ainsi, elles doivent être inscrites au compte de résultat. En général, chaque subvention reçue doit être enregistrée sous le compte 791. Cependant, certaines peuvent être enregistrées sur un autre compte (788 ou 790).

Les subventions reçues par l’entreprise doivent être constatées sur la période pendant laquelle elles ont été acquises. Si elle a reçu une subvention pour 2 ans et qu’au bout de cette durée elle n’a pas encore payé la totalité de sa dette vis-à-vis du donneur de fonds, elle devra réintégrer cette somme au bénéfice imposable. Il peut également y avoir des pertes liés aux opérations de gestion des fonds publics comme les frais d’assurance.

Quels sont les principaux facteurs à prendre en compte pour optimiser la comptabilisation des subventions d’exploitation ?

Le monde de l’entreprise est très changeant, les dépenses sont nombreuses et leur comptabilisation peut être compliquée, car il faut prendre en compte plusieurs paramètres. Avant de procéder à la comptabilisation des subventions d’exploitation, il est important de considérer certaines informations.

Tout d’abord, il faut savoir que ces aides financières sont des créances qui ne sont pas encore acquises. Leur paiement peut être conditionné au respect de certaines contraintes. Par exemple, pour une subvention accordée par un établissement public national ou régional, il faut respecter un plafond quantitatif et/ou qualitatif concernant le nombre d’heures travaillées par l’employé bénéficiaire. Le versement doit aussi intervenir selon certains critères (par exemple : avance sur salaire ou prime).

Il faut donc veiller à ce que cette aide soit correctement prise en compte dans les charges du personnel afin qu’elle soit inscrite à l’actif du bilan et qu’elle puisse donner lieu aux états financiers annuels (bilan social) comme tout autre produit financier (intérêts débiteurs).

Lorsque la subvention est attachée à un contrat commercial ou une convention industrielle entre l’entité donatrice et le bénéficiaire, elle doit faire l’objet d’une évaluation appropriée conforme aux principes généraux admis en matière de transactions commerciales courantes. Pour ce faire, elle doit être valorisée en partie double afin que son montant net puisse être constaté sans distorsion au bilan.