Comment changer l’adresse de domiciliation d’une auto entreprise ?
Voulez-vous modifier l’adresse de domiciliation de votre auto entreprise ? Sachez qu’il existe deux solutions pour le faire : en ligne ou par courriel. Retrouvez à travers cet article les informations qui vous aideront à comprendre l’importance de cette opération ainsi que les étapes qui vous permettront de la mener à bien.
L’importance de changer l’adresse d’une auto entreprise
Peu importe si vous pratiquez vos activités professionnelles à domicile ou dans un local, il vous faut mentionner une adresse pendant votre déclaration. Cette dernière sera perçue comme étant votre siège social. Autrement dit, elle sera utilisée pour expédier tous les documents en rapport avec votre activité. Les organismes publics l’emploient également pour vous joindre. De même, vos clients et collaborateurs se servent de cette adresse pour communiquer avec vous. Il est donc important de changer d’adresse d’une auto-entreprise en cas de déménagement. Pour ce faire, il vous faut passer par le CFE ou Centre de Formalités des Entreprises.
Pour rappel, si votre auto entreprise déménage, l’INSEE vous attribuera un nouveau numéro SIRET (votre numéro SIREN ne sera pas modifié). Vous allez vous apercevoir que les 5 derniers chiffres composant votre SIRET changeront. Pour cause, ils correspondent à l’emplacement de votre auto entreprise. Il ne faut donc pas oublier de mettre à jour cette information sur vos devis, facture ou autres documents relatifs à votre activité.
Quelles solutions pour changer son adresse de domiciliation ?
Deux solutions s’offrent à vous si vous voulez modifier l’adresse de domiciliation de votre auto entreprise.
La plus simple est de réaliser cette opération en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le site web dédié du service auto entrepreneur de l’URSSAF et connectez-vous. Après avoir choisi le menu « Gérer mon auto entreprise », vous devez sélectionner l’option « Aller plus loin » puis remplir le formulaire qui se trouve dans la catégorie « modifier mon activité » (sous la catégorie « faire évoluer mon auto entreprise »). Selon la situation, vous pouvez décider de changer votre adresse de domicile personnelle ou bien l’adresse de votre lieu d’exercice. Quelle que soit l’option choisie, n’oubliez pas de renseigner la date à laquelle le changement a été pris en compte. Pour terminer la procédure, le site va vous demander certaines informations importantes, y compris le type d’activité que vous exercez. Une fois que le formulaire est rempli convenablement (daté et signé), envoyez-le avec un justificatif valide.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique, la deuxième solution vous conviendra. Elle consiste à effectuer le changement d’adresse par courrier. Il vous faut, pour cela, disposer du fameux formulaire « Cerfa n° 13905*04 » qui permet de déclarer la cessation ou la modification de votre activité. Avant toute chose, cocher l’option « Modification » et sélectionner le type d’activité concernée. Focalisez-vous ensuite sur les cadres 1, 9, 10 et 11. Selon le changement d’adresse à effectuer (domicile personnel ou lieu d’exercice d’activité), compléter les cadres 3 ou 6. Pour que la demande soit prise en compte, vous devez adresser 2 exemplaires du formulaire à l’adresse du CFE. N’oubliez pas non plus d’ajouter un justificatif d’identité dans le dossier.
Bref, vous connaissez maintenant l’importance du changement d’adresse de domiciliation d’une auto entreprise en cas de déménagement ainsi que les étapes à suivre pour le faire. Sachez que vous disposez de 30 jours pour le réaliser auprès de votre CFE. Rassurez-vous, un avenant aux contrats en cours n’est pas nécessaire pour en changer l’adresse. Effectivement, un tel document n’est obligatoire qu’un cas de changement des éléments majeurs dans un contrat : rémunération, nouvelle clause… Pour éviter les mauvaises surprises, cependant, n’omettez pas d’informer vos clients et collaborateurs en envoyant un mail groupé, par exemple.