Fonds dédiés : Tout ce qu’il faut savoir !

Le fonds dédié est un outil de gestion financière qui permet de regrouper des sommes d’argent destinées à un projet précis.

Il peut être utilisé pour financer les études, l’achat d’un bien immobilier ou encore les vacances. Ce type de produit financier est très souple et permet de réaliser des placements à court terme comme à long terme. Nous allons voir çà en détails dans cet article, puis nous allons vous expliquer comment comptabiliser un fonds dédié.

Qu’est-ce qu’un fonds dédié et à quoi sert-il ?

Lorsque l’on crée une entreprise, il est important de bien choisir le statut juridique qui convient. Pour de nombreux entrepreneurs, la forme d’entreprise la plus simple et la plus efficace pour démarrer est celle du fonds dédié. Cette forme juridique permet en effet de gérer son entreprise seul ou à plusieurs. Sans avoir besoin d’un capital social élevé. Dans ce type d’entreprise, les associés sont rémunérés par des parts sociales et non par un salaire.

Le fonds dédié présente aussi des avantages fiscaux intéressants :

• Les bénéfices sont imposables au taux normal (33 %) et non au taux réduit de 15 % applicable aux micro-entreprises.
• Et les dividendes versés aux associés ne sont soumis qu’au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
• Tandis que sur les bénéfices peuvent être soit intégralement réinvestis dans l’entreprise soit distribués à titre personnel aux associés.

Comment mettre en place un fonds dédié ?

Pour réussir à mettre en place un fonds dédié, il faut tout d’abord savoir que cette opération peut être effectuée pour deux raisons :

• En premier, pour se constituer une épargne de précaution
• Deuxièmement, pour financer un investissement important (achat d’une maison par exemple).

Mais pour investir dans l’immobilier, vous pouvez le faire via différentes solutions. Vous pouvez créer ou acheter des parts de SCPI. Vous pouvez aussi acheter des actions et des obligations. Pour ce qui est du placement bancaire classique, sachez qu’il existe différents types de fonds dédiés :

• Les fonds monétaires : C’est le type de fonds le plus simple à mettre en place à condition que vous ayez les moyens nécessaires au départ.
• Puis les fonds obligataires : Ce type de placement offre un rendement stable et relativement faible par rapport aux autres types de placement (environ 3% contre 5% avec les fonds monétaires).

Les intérêts générés par ce type de fonds sont soumis aux fluctuations du marché boursier. Et ne répondent pas aux caractères stables ou durables comme le sont les placements immobiliers locatifs. Il convient donc surtout aux personnes ayant besoin d’un capital important ou qui doivent rembourser une dette importante (crédit immobilier).

Le principal inconvénient est que la liquidité des actifs peut être limitée et restreinte. Il n’est pas possible d’effectuer un retrait partiel avant la clôture du contrat et les retraits partiels ultérieurs seront limités en montant.

Quels sont les avantages et les inconvénients des fonds dédiés ?

Les fonds dédiés sont des produits d’investissement qui permettent aux investisseurs de se constituer un portefeuille diversifié.

L’avantage principal de ce type de placement est qu’il permet aux investisseurs de concentrer leur épargne sur un domaine particulier, tout en ayant la possibilité d’en changer facilement. Les inconvénients ? Les fonds dédiés ne sont pas disponibles pour les personnes physiques. Mais il existe des solutions alternatives permettant à ces dernières de bénéficier des avantages des fonds dédiés : les ETF (Exchange traded funds) et les FCP (fonds communs de placement).

Les ETF sont une alternative intéressante pour les personnes physiques, car ils permettent d’investir sur l’univers du fonds dédié. Cependant, les ETF peuvent être plus risqués que les FCP et donc moins adaptés aux investisseurs ayant besoin d’un niveau précis de risque.

Quelles sont les règles fiscales à respecter pour un fonds dédié ?

Lorsque vous créez un fonds dédié, il est important de respecter certaines règles fiscales. Vous devez choisir une forme juridique (SARL ou SAS).

Le choix du statut juridique a des conséquences sur les obligations comptables et sociales. En effet, en fonction de la forme juridique choisie, l’entrepreneur devra tenir une comptabilité commerciale pour le fonds dédié. Et une comptabilité simplifiée pour l’activité principale.

L’entrepreneur devra également tenir des assemblées générales pour le fonds dédié et uniquement pour l’activité principale. De plus, si votre entreprise est soumise à l’IS, vous devez obligatoirement réaliser un bilan dans le cadre d’un fonds dédié. Si votre entreprise est soumise au régime micro-BIC ou micro-BNC, vous pouvez faire un bilan simplifié sans TVA (pas de TVA collectée ni de TVA déductible).

Attention toutefois ! Il ne faut pas confondre cette possibilité avec la franchise en base qui permet d’être imposable sur les seuls revenus provenant d’activités non-salariés. Dans ce cas, il n’y a pas lieu de faire apparaître sur la déclaration professionnelle 2035 un montant net global positif.

Comment comptabiliser un fonds dédié ?

Les fonds dédiés sont des comptes qui permettent de gérer les dépenses liées à la réalisation d’une activité. Ils doivent être alimentés par un flux financier permanent et précis : ils ne doivent pas être investis avec d’autres sources de financement.

Il est possible d’utiliser des fonds dédiés pour diversifier l’activité, réduire le risque ou encore renforcer la rentabilité. Les utilisations peuvent être très variées :

• Premièrement, les fonds spécialement affectés à l’acquisition de biens mobiliers
• Ainsi que les fonds affectés aux travaux, amortissables sur plusieurs exercices, destinés au financement d’opérations particulières (exemple : rénovation dans le cadre du crédit-bail)
• Finalement, les fonds réservés au paiement des dividendes en cas de distribution

Pourquoi établir un fonds dédié ? Un fonds dédié permet de distinguer clairement les opérations concernant une activité donnée et celles relatives à une autre activité. Notamment pour éviter que les opérations soient interrompues par une autre activité qui concerne directement le patrimoine professionnel. Ainsi, le risque inhérent aux opérations non liée à l’activité principale est mieux maîtrisée.

La constitution d’un fonds dédiée permet également de respecter les règles fiscales applicables aux diffusions de bénéfices entre sociétés membres du groupe fiscal (règle des trois tiers).

Quels sont les types de fonds dédiés ?

Le fonds dédié est un instrument financier qui permet aux entreprises de répondre à différentes natures de besoins. Notamment les investissements en fonds propres et en quasi-fonds propres.

Le fonds dédié peut être utilisé par toutes les entreprises quel que soit leur statut juridique.

Il sert à financer des projets d’investissement spécifiques, des opérations financières ou encore des activités commerciales. Dans cette optique, il existe plusieurs types de fonds dédiés :

• D’un, le fonds Commun de Placement (FCP)
• Le Fonds Commun d’Investissement (FCI)
• Le Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)
• Et le Fonds Professionnel Spécialisé (FPS).

L’argent est le nerf de la guerre, et c’est vrai dans tous les domaines. Pour le marketing, il en va de même. Vous pouvez décider d’investir des sommes dans ce domaine. Mais vous devrez donner un sens à votre action et surtout trouver une rentabilité qui sera bien supérieure à ce que vous investissez.