Convocation assemblée générale sas : les règles en vigueur !

L’assemblée générale est une réunion des associés ou actionnaires d’une société. Elle a pour but de débattre de l’ordre du jour, c’est à dire des sujets qui seront abordés lors de la réunion. Cette assemblée est obligatoire pour les SAS (société par actions simplifiée) et facultative pour les autres types de sociétés.

La convocation assemblée générale sas doit être envoyée aux associés au moins 21 jours avant la date de l’assemblée générale. Nous allons voir dans cet article comment convoquer une assemblée générale sas.

Qui peut convoquer l’assemblée générale des actionnaires d’une sas ?

L’assemblée générale est une réunion qui rassemble l’ensemble des actionnaires d’une société. Elle a pour principal objectif de faire le point sur la situation économique de la société et de définir les orientations stratégiques à venir. L’assemblée générale est composée du président du conseil d’administration, du directeur général ou encore du commissaire aux comptes.

La convention réglementée peut imposer un ordre précis des intervenants ou simplement demander aux participants de se présenter en fonction de leurs fonctions au sein de l’entreprise. Pour convoquer l’assemblée générale, il est nécessaire d’obtenir un pouvoir spécial qui sera remis au secrétaire de la SASU.

Le premier avantage qu’il y a à procéder à cette opération, c’est que vous ne perdrez pas votre temps si vous êtes absent à l’heure dite par exemple : il suffit juste que vous donniez votre pouvoir et les portes sont grandes ouvertes pour toute personne intéressée par la tenue de l’assemblée.

Quels sont les documents à fournir lors d’une convocation d’assemblée générale sas ?

Lorsqu’une société anonyme à responsabilité limitée (sas) convoque ses associés pour une assemblée générale ordinaire, elle doit respecter certaines formalités. Dans le cadre de l’organisation d’une assemblée générale, les documents suivants doivent être établis :

• Le formulaire de convocation indiquant l’ordre du jour et les résolutions soumises au vote des associés ;
• Le projet des résolutions proposées par le conseil d’administration ou la direction ;
• Un document comprenant les informations sur les modalités de participation aux votes (exemple : carte d’admission à l’assemblée).

Il est indispensable que cette liste soit complète et précise afin que chaque actionnaire puisse prendre part aux débats. Si un actionnaire n’a pas reçu sa convocation, il peut demander une copie du document en adressant une demande écrite au président de la sas.

Quel délai doit-on respecter pour convoquer une assemblée générale sas ?

L’assemblée générale doit être convoquée par un procès-verbal de l’associé unique. Le délai de convocation est en principe d’un mois avant la date prévue pour cette assemblée, à moins que ce délai ne soit plus bref.

La convocation assemblée générale sas peut toutefois être fixée par le conseil d’administration ou l’actionnaire unique. Dans ce cas, elle est envoyée au minimum un mois avant la réunion de l’assemblée.

Le dépôt des comptes annuels et les autres documents nécessaires à la tenue de l’assemblée sont joints à cet envoi. Si vous avez besoin d’une aide pour convoquer une assemblée générale, nous pouvons vous apporter notre aide afin d’organiser votre assemblée générale SASU dans les meilleures conditions possibles.

Quels sont les documents à transmettre aux actionnaires de la sas pour convoquer l’assemblée générale ?

Pour convoquer l’assemblée générale, il faut émettre un ordre du jour. Ce dernier doit être envoyé aux actionnaires un mois avant la date de ladite assemblée. Pour ce faire, vous pouvez soit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à tous les actionnaires, soit utiliser le courrier électronique.

L’ordre du jour doit contenir les points suivants : date et heure de l’assemblée générale, lieu où elle se tiendra et lieu dans lequel se trouve le siège social. Il faut présenter ce document dans la convocation pour l’assemblée générale.

Vous pouvez utiliser un modèle type fixé par le conseil constitutionnel ou bien détailler vos raisons pour convoquer votre société en assemblée générale. Si vous décidez de rédiger votre propre ordonnancement des points à traiter en assemblée générale, veillez à ce qu’ils ne contiennent pas d’erreur juridique qui risquerait de conduire à une nullité de la décision prise en assemblée générale.

Quelles sont les formalités à remplir pour convoquer une assemblée générale sas ?

Pour convoquer une assemblée générale sas, il faut établir un ordre du jour et faire parvenir ces documents à tous les associés. Cela se fait en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception aux associés. Il est essentiel d’inviter tous les associés au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale, mais il est possible de le faire plus tôt. Lorsque vous convoquez une assemblée générale sas, il est nécessaire d’envoyer des documents aux associés pour qu’ils puissent prendre part aux décisions qui y seront prises.

Vous pouvez envoyer ces documents par courrier recommandé ou par remise en main propre contre récépissé. Ces documents doivent être envoyés au minimum 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale. Le courrier devra mentionner l’ordre du jour et comporter un formulaire pour que les associés puissent voter pour ou contre chaque point sur l’ordre du jour.

Quels sont les points à l’ordre du jour d’une assemblée générale sas ?

Lors de l’assemblée générale, les associés procèdent aux différents votes et à la convention réglementée sas. Pour rappel, l’assemblée générale est une réunion qui se tient au moins une fois par an et à laquelle tous les associés sont convoqués. Lors de cette réunion, les associés procèdent à certains votes qui ont un impact direct sur la vie de l’entreprise.

Ils peuvent notamment décider de modifier les statuts ou d’approuver des nouveaux actionnaires. Les points à l’ordre du jour d’une assemblée générale sas ? Il est nécessaire que le président de séance propose aux associés un ordre du jour pour chaque assemblée générale qu’il doit présider.

La convocation à l’assemblée générale est obligatoire pour les sociétés par actions simplifiées, sauf si l’acte constitutif ou les statuts prévoient d’autres modalités de convocation. Lorsque la société est dotée d’un commissaire aux comptes, la convocation assemblée générale sas doit être adressée au commissaire aux comptes.