Indemnité inflation micro entreprise : tout ce qu’il faut savoir !

L’indemnité de l’inflation est une indemnité qui vise à compenser les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés.

Cette indemnité est versée par les entreprises qui emploient au moins un salarié. Qui sont soumises à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1596). Elle est calculée en fonction du taux d’inflation annuel moyen des prix à la consommation hors tabac.

Qu’est-ce qu’une indemnité d’inflation pour les micro-entrepreneurs ?

La plupart des micro-entrepreneurs qui se lancent dans leur activité à domicile, ont tendance à sous-estimer les risques qu’ils encourent. En effet, ils ne disposent pas d’une structure juridique ou de toute autre structure permettant de protéger leur patrimoine personnel.

Lorsque l’on est une entreprise individuelle, cela signifie que toutes les pertes financières liées à son activité tombent automatiquement sur le patrimoine personnel du chef d’entreprise. Même si ce type de situation n’est pas toujours facile à vivre au quotidien. Elle peut offrir de belles opportunités pour ceux qui décident de se lancer en tant que micro-entrepreneur.

L’indemnité d’inflation pour les micro-entrepreneurs est un moyen efficace pour obtenir une protection supplémentaire contre les fluctuations du marché et des prix. Cette indemnité a été créé afin de remplacer la prime d’activité qui a été supprimée depuis janvier 2016. Cette nouvelle mesure permet aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil, (70 000€ en 2015) et qui sont affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), de bénéficier d’un complément aux revenus issus de l’activité professionnelle réalisée au cours de l’année écoulée, par rapport aux revenus habituels perçus par le chef d’entreprise au titre des 12 mois précédant cette date.

C’est de même une composante de la rémunération du travailleur indépendant. Elle peut être utilisée pour le calcul des indemnités de maladie-maternité, des indemnités compensatoires en cas de chômage partiel et des indemnités pour frais professionnels.

Comment fonctionne l’indemnité d’inflation pour les micro-entrepreneurs ?

L’indemnité d’inflation est un avantage non négligeable pour les micro-entrepreneurs. En effet, elle permet de compenser l’augmentation des prix sur le marché. Pour bénéficier de cette indemnité, vous devez respecter plusieurs conditions :

• Vous devez exercer une activité commerciale ou artisanale
• Vous avez opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise
• Votre chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 80 000 € HT.

Cette indemnité peut se cumuler avec la déduction forfaitaire spécifique à l’achat des repas (dite « règle du soixantième » ou « règle du tiers »). Pour bénéficier de cette déduction, il faut accepter un contrôle fiscal sur place et remplir certaines conditions :

• L’auto-entrepreneur ne doit pas relever du RSI 
• Il doit justifier son activité professionnelle principale via une facture mensuelle ou trimestrielle 
• Il doit conserver toutes les factures relatives aux frais concernés durant trois ans après la clôture de son exercice comptable 
• Le montant total des frais professionnels ne peut excéder 13 % du plafond mensuel retenu pour le calcul des cotisations sociales ;

L’exercice de votre activité doit être déclarée au RSI (Régime Social des Indépendants) et vous ne pouvez pas effectuer plus d’un mandat par an en tant qu’auto-entrepreneur.

Est-ce que l’utilisation d’une indemnité d’inflation pour les auto-entrepreneurs est obligatoire ?

L’utilisation d’une indemnité d’inflation pour les auto-entrepreneurs est obligatoire si cette possibilité a été prévue par une convention collective, un accord professionnel ou interprofessionnel. Si l’utilisation de cette indemnité n’est pas obligatoire, elle est possible mais non recommandée.

L’indemnité d’inflation peut être utilisée pour la rémunération des salariés et des dirigeants sociaux, à condition qu’elle soit prévue par une convention ou un accord collectif. Pour les micro-entrepreneurs, le recours à l’indemnité d’inflation ne donne lieu à aucune déduction forfaitaire sur le bulletin de paie.

En revanche, en cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires fixé par la micro-entreprise, il est conseillé aux entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu de souscrire une déclaration contrôlée au titre du bénéfice réel sans option pour le versement libératoire afin que les charges sociales soient calculées sur l’intégralité du bénéfice réalisé et non sur la moitié comme actuellement.

Quels sont les moyens pour calculer l’indemnité d’inflation pour les micro-entrepreneurs ?

L’indemnité d’inflation est une variable qui peut avoir un impact important sur le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs. Cette indemnité est calculée en fonction de l’indice des prix à la consommation. Ainsi que de l’indice du coût horaire du travail (ICHT). Ces indices sont mis à jour chaque année par l’INSEE. Pour calculer cette indemnité, il faut faire la différence entre le montant réel du chiffre d’affaires et le montant théorique, ce qui donne le taux d’inflation correspondant.

Il existe une règle simple pour savoir si les prix ont augmenté ou diminué :

• Quand vous achetez un produit à 10 euros et que vous le revendez maintenant pour 11 euros, alors la valeur du produit a augmenté de 1 euro soit 1%
• Quand vous achetez un produit à 10 euros et que vous le revendez maintenant pour 9 euros, alors la valeur du produit a diminué de 1 euro soit 1%
• Quand vous achetez un produit à 9 euros et que vous le revendez maintenant pour 10 euros, alors la valeur du produit n’a pas changé soit 0%.

Si les prix ont diminués ou augmentés, alors il y aura une inflation ! L’indemnité d’inflation doit être appliquée au chiffre d’affaires mensuel hors taxes réalisés par l’entrepreneur individuel au cours de chaque mois civil. Elle doit être déclarée aux services des impôts sous forme de crédit d’impôt (dans ce cas-ci non remboursable) au titre des salariés agricoles.

En micro entreprise, l’indemnité de l’inflation est calculée sur la base du chiffre d’affaires, et non sur le bénéfice. Ce qui signifie que si vous avez un bénéfice nul, vous toucherez une indemnité d’inflation.