Revenus du capital 2020 : flat tax vs barème progressif

En janvier 2018, la fiscalité des revenus de placements en capital a profondément évolué. Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) fait son retour, lui qui avait été abandonné en 2012. Cette fois, c’est un prélèvement unique de 30% qui est mis en place. Un système de ‘flat tax’ bien connu de nos voisins anglo-saxons.

Quelle option choisir : flat tax ou barème progressif de l’IR ? La réponse est loin d’être simple, en raison de l’existence de seuils, d’abattements, de différences d’imposition… Voici quelques clés pour vous aider à y voir plus clair et faire votre choix.

Les nouvelles règles fiscales sur les revenus du capital

Les règles fiscales concernant les revenus des placements ont donc changé début 2018. Par défaut, un prélèvement forfaitaire unique a été mis en place. Avec des impacts significatifs sur les modalités d’imposition et les modes de perception.

La flat tax : un régime fiscal par défaut

La loi de finances 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Celui-ci s’applique à tous les revenus du capital : dividendes, intérêts, plus-values de cessions…
Le PFU prendra la forme d’un prélèvement au taux unique de 30% (d’où son appellation de ‘flat tax’) :

12,80% au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
17,20% au titre des prélèvements sociaux

Le PFU sera le régime fiscal par défaut. Qu’est-ce que cela signifie ? Les revenus seront par défaut imposés à leur source, c’est-à-dire avant qu’ils vous soient versés par votre banque ou votre courtier.

C’est au moment de la déclaration annuelle que vous opterez formellement pour un autre régime (celui du barème progressif) ou confirmerez votre imposition à la ‘flat tax’.
Ce choix est à renouveler chaque année. L’option retenue en 2020 peut donc être différente de celle que vous retiendrez en 2021. Toutefois, l’option retenue chaque année le sera pour tous vos revenus. Le choix sera aussi irrévocable.

Pour être plus précis sur les modalités, l’imposition est quelque peu différente dans les faits selon le type de revenu.

Les dividendes et les intérêts de placements sont imposés « à la source », c’est-à-dire au moment de leur versement. Seront retenus : l’impôt plus les prélèvements sociaux.
Les plus-values générés par les cessions de titres seront imposées l’année suivante. L’imposition se fera à l’aide des différents éléments de votre déclaration : en 2021 pour vos plus-values 2020.

Le Barème progressif : un régime fiscal optionnel

Ceux qui souhaitent opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) garderont cette possibilité chaque année, lors de la déclaration des revenus.
Là encore, l’option sera globale : elle sera appliquée à tous vos revenus de capitaux mobiliers. Irrévocable également, comme dans l’option à la flat tax.
Concrètement, l’option se fait dans la déclaration 2042, case 2OP. le choix pour 2020 aura lieu au printemps 2021.

PFU ou Barème progressif ?

Qui aura intérêt à garder la flat tax (PFU) ? Qui aura intérêt à choisir l’option d’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IRPP) ?
Au premier coup d’œil, la réponse apparaît simple : il vous suffit de comparer votre taux d’imposition au taux du PFU qui est de 12,80%. Si votre taux d’imposition est inférieur à 12,80%, il est préférable d’opter pour l’IRPP. A l’inverse, si votre taux d’imposition est supérieur à 12,80%, il sera logique de garder la flat tax.
Mais ce n’est pas aussi simple. Il y a des situations où le barème progressif reste intéressant pour les contribuables qui sont lourdement imposés.

La flat tax est (a priori) une option rentable pour tous les foyers imposables

De manière générale, le PFU semble être une option plus rentable. Comme l’indique notre comparaison ci-dessous, seul un foyer non-imposable (taux d’imposition à 0%) aura intérêt à choisir l’imposition au barème progressif.

A l’inverse, un foyer imposable aura tout intérêt à la flat tax. Et plus le taux marginal d’imposition est élevé, plus ce constat est vrai.

Ainsi, un foyer situé dans la 1ère tranche imposable (TMI = 14%) ne gagnera que 0,25% au change. Dans cette tranche, le taux d’imposition global est en effet de 30,25%, en raison des cotisations sociales qui viennent s’ajouter à l’impôt.

En revanche, un foyer situé dans la 3ème tranche (TMI = 41%) y gagnera 25% !

Taux Marginal d’Imposition	Imposition à l’IRPP	PFU / FLAT TAX	Différence IR vs FLAT TAX
0%	17,20%	30%	-12,80%
14%	30,25%	30%	0,25%
30%	45,16%	30%	15,16%
41%	55,41%	30%	25,41%

D’autres paramètres à prendre en compte …

Notre 1ère comparaison suppose une situation dans laquelle le contribuable compte sur un revenu unique. Mais que se passe-t-il lorsque les revenus de ses placements sont de différentes natures ?

Effectivement, le calcul devient un peu plus compliqué. Dans les faits, la situation la plus courante est qu’un contribuable perçoit des dividendes sur ses actions, des intérêts sur ses bons/obligations, des plus-values sur ses cessions de titres…

D’autant que comme nous l’indiquions plus haut, l’option retenue vaut pour tous les revenus. Impossible de choisir la flat tax pour les dividendes, le barème progressif pour les plus-values…

EXEMPLE :

Monsieur Durand a placé son épargne sur des actions. Il perçoit au cours de 2019 des dividendes de 1500 €, et a réalisé une plus-value de 10 000 € sur des titres détenus depuis plus de 8 années.

Monsieur Durant est situé dans la 2ème tranche d’imposition – celle des contribuables imposés à 30%.

Imposition des dividendes :

	Imposition à IRPP	PFU / FLAT TAX	Différence IR vs FLAT TAX
Impôt	270 €	192 €	78 €
Cotisations sociales	258 €	258 €	0 €
Total	528 €	450 €	78 €

Imposition de la plus-value :

	Imposition à IRPP	PFU / FLAT TAX	Différence IR vs FLAT TAX
Impôt	1 050 €	1 280 €	230 €
Cotisations sociales	1 720 €	1 720 €	0 €
Total	2 770 €	3 000 €	230 €

Quelques explications sur l’imposition des dividendes : avec le barème progressif, notez qu’un abattement de 40% est prévu par la loi. 270 € sont dus : 1 500 x (1 – 0,40) x 0,30. Avec la flat tax, seulement 192 € d’impôt sont dus. De quoi permettre à Monsieur Durant d’économiser 78 €, les cotisations restant les mêmes dans les deux options.

Quelques explications sur l’imposition de la plus-value : nous avons pris en compte un abattement de 65% au titre des 8 années de détention. Nous avons également négligé l’impact de la CSG, qui est certes déductible mais seulement au titre de l’année suivante.

Conclusion : le contribuable aura intérêt à choisir la meilleure option en examinant les différents types de revenus de son épargne (dividendes / intérêts / plus-values).

Flat tax vs Barème progressif : les dividendes

Avec les dividendes, il ne faut pas oublier que des abattements sont prévus sur les montants perçus. En principe, ces abattements sont de 40%.

Pour ceux qui perçoivent une majorité de dividendes, les contribuables situés dans la 1ère tranche d’imposition (TMI =14%) auront des raisons de privilégier l’imposition au barème progressif de l’IR. Attention toutefois à toujours bien considérer les autres types de revenus (intérêts & plus-values) dans le calcul global.

Autrement, le PFU se révélera plus judicieux.

Taux marginal d’imposition (TMI)	Imposition à l’IRPP				PFU / FLAT TAX	Différence IR vs FLAT TAX
Taux marginal d’imposition (TMI)	TMI + PS	CSG déductible	Abattement sur les dividendes	Taux d’imposition globale	PFU / FLAT TAX	Différence IR vs FLAT TAX
0%	17,20%	0,00%	40%	17,20%	30%	-12,80%
14%	31,20%	0,95%	40%	24,65%	30%	-5,35%
30%	47,20%	2,04%	40%	33,16%	30%	3,16%
41%	58,20%	2,79%	40%	39,01%	30%	9,01%
45%	62,20%	3,06%	40%	41,14%	30%	11,14%

Flat tax vs Barème progressif : les intérêts

Pour les intérêts, le schéma est plus simple. Seuls les contribuables non imposables auront intérêt à opter pour le barème progressif de l’IR. Les autres auront tout intérêt à rester dans l’option flat tax.

Taux marginal d’imposition	Imposition à l’IRPP	PFU / FLAT TAX	Différence IR vs FLAT TAX⁽⁷⁾
0 %	17,20 %	30 %	-12,80%
14 %	30,25 %	30 %	0,25%
30 %	45,16 %	30 %	15,16%
41 %	55,41 %	30 %	25,41%
45 %	59,14 %	30 %	29,14%

Flat tax vs Barème progressif : les plus-values

Pour les plus-values, il faut également prendre en compte l’abattement prévu selon la durée de détention des titres cédés. En effet, plus les titres ont été détenus longtemps avant leur cession, plus cet abattement est favorable.

Là encore, seul un foyer non imposable aura intérêt à une imposition à l’IRPP.

Taux marginal d’imposition	Plus-values sans abattement	Plus-values avec abattement de 50 %	Plus-values avec abattement de 65 %	PFU	Différence IR vs FLAT TAX
0 %	17,20 %	17,20 %	17,20 %	30 %	-12,80%
14 %	30,25 %	23,25 %	21,15 %	30 %	11,15%
30 %	45,16 %	30,16 %	25,66 %	30 %	15,66%
41 %	55,41 %	34,91 %	28,76 %	30 %	18,76%
45 %	59,14 %	36,64 %	29,89 %	30 %	19,89%

Flat tax vs Barème progressif : En conclusion

Au final, quelle option retenir entre flat tax et barème progressif de l’IR ?

Pour résumer ces différentes comparaisons, la réponse n’est pas tranchée dans l’absolu. Tout dépend du type de revenu du capital, et ensuite de la tranche d’imposition.
Fort heureusement, l’option choisie en 2020 ne vous engage pas sur la durée. Vous pouvez choisir le barème progressif en 2020, et opter pour le PFU dès 2021. De quoi vous permettre de vous adapter selon les revenus perçus chaque année.

Notez toutefois que les revenus du capital sont imposés à la source, notamment les intérêts et les dividendes. Votre courtier en Bourse par exemple aura automatiquement prélevé l’impôt, et seuls les revenus nets seront crédités sur votre compte. L’option PFU/Barème progressif se fait par la suite lors de la déclaration annuelle de vos revenus. Les sommes déjà retenues à la source viendront donc en déduction de l’impôt finalement dû.

Pour vos plus-values, la donne est un peu différente, puisque l’impôt correspondant ne sera connu qu’au moment de la déclaration. Il faudra en effet tenir compte de vos moins-values de l’année et celles qui éventuellement sont reportées par rapport aux années précédentes.
D’où l’intérêt de simuler chaque année votre impôt…