Aide à l’embauche comptabilisation : comment fonctionne-t-elle ?

Une aide à l’embauche comptabilisation est une aide financière versée par un employeur à un salarié recruté en contrat à durée indéterminée (CDI). Cette aide peut être attribuée sous certaines conditions. Elle peut être versée pour les CDD de plus de 6 mois ou pour les CDI.

Le montant de cette aide est calculé en fonction du salaire brut annuel du salarié, du nombre d’heures travaillées et des cotisations sociales payées par l’employeur.

Comment la comptabilisation des aides à l’embauche est-elle traitée dans les entreprises ?

La comptabilisation des aides à l’embauche est une opération qui peut être considérée comme étant un facteur de risque. La mise en place d’une aide à l’embauche dans une entreprise peut avoir plusieurs conséquences, comme :

• Affecter le résultat de l’entreprise et donc sa rentabilité
• Elle peut affecter la compétitivité de l’entreprise et donc sa capacité à recruter du personnel
• Favoriser la création d’emplois alors qu’elle ne devrait pas en créer
• Peut augmenter les coûts salariaux, ce qui a un impact sur le prix de vente final du produit ou du service.

La comptabilisation des aides à l’embauche est une opération qui doit faire preuve d’une vigilance particulière. Car elles sont susceptibles d’avoir des incidences directes ou indirectes. Cela sur les différents postes budgétaires de l’entreprise (charges financières, charges non courantes). Ces aides à l’embauche sont traités parmi les charges externes.

Les principales charges externes concernent :

• L’achat de matières premières
• L’acquisition ou la location de biens mobiliers et immobiliers
• Les frais généraux
• Le paiement des rémunérations des salariés.

Il est important pour les entreprises d’être vigilant quant aux conséquences que cette aide aura sur leur activité. Elles doivent notamment évaluer si cette aide aura un impact positif ou négatif sur leur rentabilité et leur compétitivité. Pour cela, il existe plusieurs outils permettant aux entreprises d’envisager tout type d’impact possible. Afin de présenter un dossier solide en cas de contrôles fiscaux.

Quels sont les avantages de comptabiliser les aides à l’embauche pour les entreprises ?

L’embauche d’un salarié permet de développer l’entreprise. Cependant, embaucher un salarié n’est pas toujours facile, et cela peut s’avérer être une tâche ardue.

Lorsque vous souhaitez recruter, il est important de bien choisir le candidat qui convient à votre entreprise.

Il existe différentes aides que les entreprises peuvent utiliser pour favoriser l’embauche de nouveaux talents. Parmi les aides disponibles pour les entreprises figurent : Les aides liées aux emplois dans les zones urbaines sensibles (Zus). Ces aides sont destinées aux employeurs implantés en zone urbaine sensible (ZUS). Et qui souhaitent embaucher des jeunes résidents habitant ou travaillant en ZUS.

Le dispositif zéro charges sociales permet d’exonérer totalement pendant un an. La part patronale des cotisations de Sécurité sociale pour l’embauche du premier salarié embauché en CDI ou CDD d’une durée minimale de 12 mois. Ce dispositif est valable jusqu’à la fin 2019.

La prime Pour l’Emploi (PPE), aussi appelée « prime au premier emploi », est un crédit d’impôt dont peut bénéficier le salarié à son entrée dans l’entreprise. Elle concerne principalement les personnes prises en charge par le régime générale de la SÉCURITÉ SOCIALE : demandeurs d’emploi indemnisés ou non, stagiaires de la formation professionnelle, apprentis. Cette aide est destinée aux jeunes salariés âgés au plus de 30 ans et titulaires au minimum d’un diplôme CAP/BEP/BAC.

Quels sont les principaux éléments à prendre en compte lors de la comptabilisation des aides à l’embauche ?

Les aides à l’embauche sont soumises au régime des subventions d’investissement, et non aux règles de droit commun de la comptabilité. Ainsi, les aides à l’embauche sont comptabilisées en charges dans un compte de classe 7 (compte 617) en contrepartie du compte de résultat qui retrace leur utilisation.

Le montant des aides à l’embauche est déterminé par différents critères :

• Nombre et la catégorie des salariés embauchés
• Nature et le niveau des aides octroyées
• Modalités d’attribution
• Conditions d’utilisation

Tous ces éléments doivent être pris en considération pour apprécier si une aide à l’emploi constitue ou non une subvention d’investissement.

Lorsque tous ces éléments ne peuvent être facilement déterminés, il convient alors de se référer aux dispositions applicables aux subventions accordées par les collectivités publiques. Ou encore aux règles fixant les conditions générales de remboursement des avances sur marchés publics accordée par la Banque Publique d’Investissement (BPI).

La BPI exige que ce type d’aide soit inscrit au bilan. Comme charge exceptionnelle afin qu’il puisse faire l’objet du remboursement anticipé sans incidence sur sa solvabilité.

Comment le montant des aides à l’embauche peut-il être affecté à la comptabilité des entreprises ?

Les aides à l’embauche sont des dispositifs qui permettent aux entreprises de recruter du personnel.

Le montant de ces aides est fixé par l’État et peut être utilisé pour différentes dépenses dans le cadre d’un contrat de travail. Notamment pour la rémunération du salarié, les charges sociales ou encore les frais de formation. Pour pouvoir bénéficier d’aides à l’embauche, une entreprise doit remplir certaines conditions comme :

• Avoir un projet porteur et crédible
• Respecter certains critères en termes de réglementation du travail 
• Avoir fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

Les aides à l’embauche sont soumises à une conditionnalité liée au montant des ressources (à ne pas confondre avec le niveau des ressources) et au nombre de demandeurs d’emploi déclarés. Si vous souhaitez bénéficier d’une aide à l’embauche, vous devrez faire une demande auprès du Pôle emploi dont vous dépendez.

Lorsque votre entreprise est éligible à ce type d’aide financière, elle peut être versée directement sur votre compte professionnel de praticien conseil (CPP). Et s’il ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier des aides publiques existantes. Elle peut toujours bénéficier d’un financement accordé par un organisme tiers.

Quels sont les défis liés à la comptabilisation des aides à l’embauche dans les entreprises ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’emploi, les employeurs sont tenus d’introduire des mesures qui permettent aux demandeurs d’emploi de travailler pendant une période déterminée.

Les aides à l’embauche visent à réduire le coût salarial pour les employeurs et à encourager les travailleurs peu qualifiés et/ou faiblement rémunérés à exercer un emploi.

Il existe plusieurs types d’aides à l’embauche, comme les aides liées aux :

• Recrutement : elles prennent la forme d’un avantage en nature et/ou de certains types de frais (exemple : frais liés au transport).
• Maintien du personnel : elles consistent en une indemnité compensant partiellement ou totalement un coût salarial supérieur par rapport aux minima applicables, ou bien en une prime versée aux travailleurs dont le contrat est rompu avant terme.
• Formation du personnel : elles consistent en un avantage accordé pour financer une formation destinée aux travailleurs peu qualifiés et/ou faiblement rémunérés.

Ces différents types d’aides ne sont pas comptabilisés. Comme des subventions directement reversées depuis le budget général des autorités fédérales compétentes. Ils sont inscrits directement au budget opérationnel (BO) concerné.

Lorsque cela est possible, cette inscription se fait sur base consolidée, c’est-à-dire que toutes les dépenses y afférents doivent être incluses dans la section « Subventions » du BO concernée.

Quels sont les objectifs visés par les entreprises en comptabilisant les aides à l’embauche ?

Les aides à l’embauche sont des dispositifs qui permettent aux entreprises de recruter du personnel. Elles peuvent être accordées par l’Etat, les collectivités territoriales ou encore par des organismes privés.

Les aides à l’embauche sont accordées afin de favoriser le recrutement de salariés dans les entreprises qui en ont besoin et qui ne trouvent pas facilement du personnel qualifié pour travailler chez elles. Ces dispositifs visent à inciter les employeurs à embaucher en fonction d’un certain nombre de critères. Notamment la situation économique du pays, le type d’activité exercée et la catégorie socioprofessionnelle concernée.