Crédit-bail comptabilisation : tout ce qu’il faut savoir !

Le crédit-bail est un contrat par lequel une entreprise (le crédit-preneur) loue un bien mobilier ou immobilier pour une durée déterminée. En contrepartie d’un droit d’usage et de l’obligation de verser des loyers.

Le crédit-bailleur (ou bailleur) peut être une personne physique ou morale. Le crédit-bail est souvent utilisé pour financer les biens mobiliers (véhicules, matériel informatique, etc.).

Quels sont les principes de comptabilisation du crédit-bail ?

Le crédit-bail est un contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier à durée déterminée. Moyennant le versement par l’entreprise locataire d’une redevance et la possibilité pour le distributeur de récupérer le bien à la fin du contrat.

L’opération de financement sous forme de crédit-bail peut être une solution intéressante pour les sociétés qui ne souhaitent pas investir sur des matériels très onéreux. Et sans être certaines qu’ils seront utilisés. En effet, comptablement, ce type d’opération n’est pas considérée comme un achat ; elle n’a donc pas besoin d’être inscrite au bilan.

Le montant du loyer payé par l’entreprise locataire est alors inscrit en charge. Et doit figurer au compte de résultat (il constitue une sortie de fonds).

La valeur nette comptable du matériel loué diminue en conséquence.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la comptabilisation du crédit-bail ?

Le crédit-bail est un contrat par lequel le bailleur met à la disposition du preneur des équipements mobilier ou immobilier, moyennant le versement d’un loyer.

Le vendeur, propriétaire des biens loués en crédit-bail, peut céder son droit de propriété au preneur après une période déterminée.

En cas de résolution du contrat, le preneur est tenu de rendre les biens ainsi que tous les agencements et accessoires. Il doit également verser au bailleur une indemnité. Qui correspond à la valeur des biens loués et aux frais engagés pour l’aménagement ou l’installation.

Contrairement au leasing financier (leasing opérationnel), la location financière ne donne pas lieu à un contrat de vente entre bailleur et locataire.

Qu’est-ce que le crédit-bail et comment est-il comptabilisé dans les comptes de l’entreprise ?

Le crédit-bail est un contrat par lequel une entreprise utilise un bien corporel qui lui appartient et en devient propriétaire moyennant un paiement échelonné. En contrepartie, elle a le droit d’utiliser ce bien pour une durée déterminée.

Peut être utilisé dans différents domaines, notamment la location de véhicules et de machines de chantier. Ainsi, les sociétés qui ont recours au crédit-bail sont souvent des PME ou des grandes entreprises.

Lorsque le client achète le bien sur base du contrat de crédit-bail, il acquiert immédiatement la propriété du bien loue sans payer comptant. Par contre, il doit payer des intérêts sur les emprunts qu’il contracte pour financer son investissement pendant toute la durée du contrat. Ces intérêts sont calculés sur le montant total de l’emprunt. Y compris la valeur résiduelle du bien à la fin du contrat.

Valeur résiduelle = Valeur résiduelle + Montant restant dû

Cette valeur résiduelle constitue ce que l’entreprise appelle «la valeur résiduelle nette ». Et sert à calculer les intérêts futurs générés par cet emprunt supplémentaire.

Lorsque le client achète le bien sur base du contrat de crédit-bail, il devient immédiatement propriétaire du matériel loue. Sans avoir à effectuer un versement initial ni à rembourser l’emprunt existant.

Quels sont les coûts liés à la comptabilisation du crédit-bail ?

Le crédit-bail est une opération de location d’un bien ou d’une partie de bien à un fonds ou à une société spécialisée. Qui achète le bien pour le louer ultérieurement.

La différence entre l’achat et la location se fait au niveau du coût du financement.

Le crédit-bail peut être utilisé pour financer des biens de production (matériel professionnel), des valeurs d’exploitation (machines industrielles) et des actifs incorporels (marques, brevets). Pour déterminer les coûts liés au crédit-bail, il faut tenir compte de toute la durée du contrat. Cela comprend notamment les frais liés à l’acquisition du bien (frais d’agence, droits d’enregistrement…). Ainsi que les frais liés à la constitution du dossier de financement et ceux liés aux assurances y afférentes.

Les coûts liés au financement constituent une part importante du coût total du crédit-bail.

Il convient également de considérer les frais accessoires. Comme ceux qui sont facturés par l’intermédiaire en charge de la gestion des opérations financières (frais administratifs divers, honoraires…).

Quels sont les critères d’éligibilité pour les entreprises qui souhaitent recourir au crédit-bail ?

Le crédit-bail est une technique qui permet de financer des biens d’équipements.

Il s’agit d’un contrat par lequel un fournisseur de biens ou de services cède à une entreprise un bien mobilier. Souvent en échange d’une redevance appelée « loyer ». Lorsque le bien est considéré comme définitivement acquis par l’entreprise. Elle peut payer le montant du capital et des intérêts restants dus au fournisseur.

Le principal avantage du crédit-bail est qu’il permet à une entreprise de disposer rapidement d’un bien. Sans avoir à effectuer un investissement initial important. Cela présente plusieurs intérêts pour les petites et moyennes entreprises. Qui ne peuvent souvent pas se permettre d’investir immédiatement pour acquérir les moyens nécessaires à la production ou à la vente.

De plus, le crédit-bail offre une grande flexibilité : vous pouvez mettre fin au contrat si vous souhaitez utiliser vos fonds autrement. Tandis que la durée du contrat peut être adaptée aux besoins spécifiques de votre activité (par exemple pour remplacer des machines obsolètes).

Vous pouvez également choisir les conditions financières du contrat : il suffit en effet de s’assurer que le montant total des loyers soit inférieur ou égal au coût total estimé de son acquisition. Dans ce cas, on parlera plutôt de location financière.

Comment le crédit-bail influence-t-il le bilan comptable et le compte de résultat d’une entreprise ?

Le crédit-bail est une forme de location qui permet à un entrepreneur de louer un bien meuble ou immeuble à une entreprise avec option d’achat.

Il peut s’agir par exemple de matériel informatique, de bâtiment, etc. Dans le cadre d’un contrat de crédit-bail, l’entrepreneur verse un montant forfaitaire chaque mois pendant une certaine période déterminée. A la fin du contrat, il peut décider soit d’acheter le bien pour sa valeur résiduelle fixée au préalable. Soit de renoncer à cette option et donc rendre le bien au bailleur. Ce type de financement peut permettre à des entrepreneurs d’acquérir du matériel informatique. Sans avoir à verser des sommes importantes en capital.

Le crédit-bail est un contrat par lequel une entreprise (le « crédit-preneur ») loue un bien mobilier ou immobilier. Avec faculté de rachat du bien à l’issue d’une période déterminée (de trois à cinq ans en général). L’entreprise locataire y apporte une partie des fonds propres nécessaires au financement du bien et peut également supporter les frais financiers liés à la location.