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Aide au association : comment les obtenir ?

2 ans ago
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Une association en difficulté financière est une association qui a du mal à faire face à ses dépenses courantes. Cette situation peut être due à un manque de ressources financières, à des difficultés dans la gestion des ressources humaines ou encore à un manque de compétences. Dans tous les cas, il s’agit d’une situation difficile pour l’association et pour ses membres.

Il faut savoir que certaines associations ne peuvent pas être en difficulté financière car elles bénéficient d’un financement public.

Comment peut-on aider une association en difficulté financière ?

Si vous souhaitez aider une association en difficulté financière, il est important de connaître la procédure à suivre pour obtenir des aides et des subventions. Il faut savoir qu’il existe différentes aides et subventions qui peuvent être accordées par les collectivités territoriales ou l’Etat. En effet, plusieurs organismes peuvent intervenir dans le financement d’une association. Pour cela, il est nécessaire de bien préparer son dossier et de respecter les délais prescrits par les instances concernées.

Avant toute chose, il faut savoir que certaines associations sont éligibles aux aides et subventions alors que d’autres ne le sont pas. Pour obtenir une aide ou une subvention, votre association doit donc obligatoirement remplir certains critères :

  • L’association doit avoir un but non lucratif
  • L’association doit être à but non lucratif
  • L’association doit avoir au moins trois ans d’existence
  • L’association doit avoir un budget annuel inférieur à 150 000 euros (ou un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 000 euros)
  • L’association ne peut pas faire appel à des fonds publics ni recevoir des fonds privés (à l’exception de ceux provenant des mairies)

Il faut aussi savoir que la plupart des collectivités territoriales disposent d’un règlement local sur lequel elles se basent pour octroyer les aides qui leur sont demandées. Par conséquent, si vous souhaitez obtenir une aide ou une subvention, il est recommandé de vous renseigner auprès du bureau du service urbanisme de votre commune afin de connaître les conditions requises pour pouvoir en bénéficier.

Quels sont les moyens pour trouver des financements pour une association en difficulté financière ?

Il est possible de trouver des financements pour une association en difficulté financière, mais cela nécessite de prendre connaissance de certaines conditions. Il faut savoir que les associations ne peuvent pas bénéficier d’un prêt d’honneur, car ce sont des associations qui ont reçues un agrément ministériel spécifique et qui ne peuvent pas être subventionnées par l’Etat.

Les critères liés au fonds de roulement sont également très stricts : il faut généralement un fonds de roulement positif et suffisant pour permettre la continuité du projet associatif. Le montant du fonds de roulement doit également être supérieur au montant du besoin en fonds de roulement (BFR). Si vous souhaitez obtenir un financement, vous pouvez contacter le service administratif ou comptable qui a déposé le dossier pour demander si votre dossier sera étudiée.

Vous pouvez également consulter le réseau France Active dont les membres accompagnent les entreprises dans leur création ou reprise et qui propose aux entreprises solidaires des solutions financières adaptés à chaque stade de la vie de l’entreprise (création, croissance, transmission). Pour information : Un prêt Nacre (Nouvel Accompagnement à la Création ou Reprise d’Entreprise) permet aux personnes issues du secteur non marchand ayant moins d’un an d’activité professionnelle principale, une aide à la phase « amorçage » consiste en un prêt sans intérêts ni garanties.

Quelles sont les raisons qui peuvent entraîner une association en difficulté financière ?

Une association peut être confrontée à des difficultés financières lorsqu’elle ne parvient plus à faire face à ses engagements. Cela peut s’expliquer notamment par le fait que son activité est devenue moins rentable, ou encore en raison de la baisse de ses adhérents.

Pour commencer, il convient de rappeler qu’une association n’est pas tenue aux mêmes obligations comptables et fiscales qu’une entreprise individuelle. La principale cause des difficultés financières d’une association reste donc la baisse du nombre de ses membres adhérents.

Par ailleurs, si un dirigeant associatif ne répond pas correctement aux obligations lui incombant, il peut voir sa responsabilité pénale engagée pour certaines infractions (ex : concussion), ce qui peut avoir des conséquences importantes sur l’association elle-même. De plus, les cotisations versées par les membres doivent impérativement être déclarées au Fichier national des associations et fondations (FNAF).

L’absence de déclaration constitue un délit pénal. Enfin, toute erreur dans le calcul des impôts directs payés par le groupement (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) sera sanctionnée par une amende égale au quart du montant dû. Le non-respect de cette obligation est puni d’une majoration de 10 % applicable aux droits supplémentaires exigibles.

Quelles sont les solutions à mettre en place pour aider une association en difficulté financière ?

Il existe différentes solutions pour aider une association en difficulté financière. Il est important de rappeler que les associations ont des obligations comptables et légales, mais qu’elles n’ont pas d’obligations fiscales ou juridiques. Leur gestion est donc simplifiée par rapport aux entreprises commerciales.

Les associations peuvent bénéficier de subventions publiques. Elles sont généralement attribuées sur critères sociaux ou environnementaux. Cela permet à l’association de bénéficier d’une exonération de charges sociales (réduction du taux) et d’impôt sur les sociétés (exonération totale).

Elles peuvent également percevoir des aides privées pour leurs projets spécifiques, comme le financement de formations professionnelles pour leurs salariés par exemple. Enfin, elles peuvent prétendre à des fonds européens dont la répartition est basée sur la nature du projet, son coût et sa durabilité.

Quels sont les avantages pour une association en difficulté financière de s’associer à d’autres entreprises ?

Une association en difficulté financière peut tout à fait s’associer à d’autres entreprises. Cette solution lui permet de réduire les charges, mais aussi de trouver des financements complémentaires pour son développement. Elle peut également recourir aux services d’un expert-comptable pour améliorer sa gestion administrative et comptable.

Pour être viable et crédible, une association doit pouvoir présenter un bilan comptable positif. Elle doit être capable de réaliser des bénéfices afin de pouvoir rembourser les dettes qu’elle a contractées ou payer les salaires des employés de l’association. Si elle n’est pas en mesure de le faire, il est conseillé d’engager votre expert-comptable pour vous aider à redresser la situation financière de votre association.

Il existe une association en difficulté financière lorsqu’elle n’arrive pas à faire face à ses dépenses courantes. Cette situation est due aux problèmes de trésorerie qu’elle rencontre. En effet, cette dernière est obligée de recourir au crédit pour pouvoir continuer son activité.

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