Chômage et auto entrepreneur : est-ce possible de cumuler ?

Vous avez travaillé pendant plusieurs années dans le même secteur d’activité et vous souhaitez maintenant créer votre propre entreprise.

Est-ce possible de cumuler chômage et auto entrepreneur ? La réponse est oui, à condition de respecter certaines règles. Dans cet article, nous allons voir comment faire pour cumuler chômage et auto entrepreneur, quelles sont les conditions à respecter, comment faire pour obtenir l’ACCRE et quels sont les avantages du statut d’auto entrepreneur.

Quels sont les principales différences entre cumuler chômage et auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur est un statut qui permet de créer son entreprise et d’y exercer son activité en bénéficiant du régime fiscal spécifique de la microentreprise. Il s’agit d’un statut qui autorise l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal ou complémentaire. Ce statut permet notamment aux personnes sans emploi ou au chômage de créer leur propre entreprise et ainsi reprendre une activité professionnelle.

Le cumul du chômage avec un auto-entrepreneur peut être possible, mais pour ce faire, il faut que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi et que vous respectiez les conditions suivantes :

• Vous percevez des allocations chômages versées par votre pôle emploi
• Votre revenu annuel ne dépasse pas les montants pris en compte pour le calcul des cotisations sociales
• Votre revenu annuel ne dépasse pas 70 % du Smic brut mensuel (soit 833 €)
• Si vous n’êtes pas salarié, vos allocations chômages doivent représenter plus de 110 % du Smic net mensuel (1 014 €)

L’auto-entrepreneur est un statut qui permet de tester son activité ou une idée sans prendre de risques, mais il ne permet pas de cumuler cette activité avec un autre travail. Il faut choisir entre l’une ou l’autre des options. Il est possible de s’inscrire comme auto-entrepreneur et d’avoir un job en parallèle, mais cela nécessite une grande organisation. Et ce n’est pas très rentable pour l’employeur.

Quels sont les avantages et les inconvénients du cumul chômage et auto-entrepreneur ?

Les chômeurs qui souhaitent créer leur entreprise peuvent cumuler leur indemnité avec les revenus qu’ils tirent de cette activité. Il faut toutefois savoir que ce cumul est limité. Pour pouvoir accroître son activité et continuer à percevoir des prestations, il est nécessaire d’obtenir un contrat de travail.

Les inconvénients du cumul chômage et auto-entrepreneur sont liés au plafonnement des revenus d’un auto-entrepreneur par rapport aux indemnités reçues en cas de chômage. Selon la loi, la somme perçue ne doit pas dépasser 70 % du montant net perçu lorsqu’on était salarié (dans le cas où l’auto-entrepreneur cotise au RSI). Par exemple, si vous aviez gagné 1 200 € nets par mois en tant que salarié et que vous recevez une indemnisation chômage mensuelle de 600 €, votre revenu annuel sera limité à 800 € nets.

Il est possible d’augmenter ce plafond jusqu’à 5 000 € par an pour les personnes ayant effectué plusieurs années dans une entreprise ou pour les personnes qui ont exercé une profession libérale pendant plusieurs années (si elles étaient affiliée à la caisse interprofessionnelle). Si vous êtes intéressés par l’activité d’auto-entrepreneur, il faut savoir que cela implique un certain nombre de formalités administratives :

• Dossier URSSAF
• demande auprès du CFE
• inscription auprès du répertoire SIRENE

L’exercice de l’activité auto-entrepreneur peut se faire sans limite dans le temps mais en revanche elle ne donne droit à aucune couverture sociale.

Quelles sont les démarches à effectuer pour cumuler chômage et auto-entrepreneur ?

Pour cumuler chômage et auto-entrepreneur, il vous faut remplir certaines conditions. Vous devez notamment être demandeur d’emploi et avoir la possibilité de créer une entreprise individuelle. Si vous souhaitez cumuler votre activité d’auto-entrepreneur avec un emploi salarié, vous devrez au préalable démissionner de votre poste actuel.

Ensuite, il vous faudra effectuer une demande afin de bénéficier des allocations chômage. Enfin, pour que cette nouvelle situation ne soit pas perçue comme une fraude par les organismes sociaux, l’activité d’auto-entrepreneur doit être exercée à titre principal. Il est possible que l’on vous demande de rembourser le trop perçu si l’administration considère que le montant déclaré est supérieur au revenu réel que vous percevez.

Peut-on cumuler chômage et auto-entrepreneur tout en travaillant à temps plein ?

Non, c’est impossible. Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous souhaitez créer votre auto-entreprise, il est plus judicieux de démarrer un projet professionnel en parallèle. Cette stratégie peut également s’avérer payante pour augmenter considérablement vos chances d’obtenir rapidement un emploi salarié. En effet, les entreprises recherchent des profils spécifiques pour répondre à leurs besoins actuels et futurs. Si vous travaillez à temps plein dans une entreprise et que vous envisagez de lancer votre activité individuelle, il sera difficile de cumuler les deux emplois sans compromettre la qualité du travail fourni au sein de l’entreprise.

Il existe toutefois quelques solutions qui sont susceptibles de pouvoir régler ce problème :

• Vous pouvez négocier avec votre employeur une baisse temporaire ou totale du temps de travail afin d’avoir plus de temps pour gérer votre activité individuelle
• Vous pouvez demander à passer en horaires variables (travail le matin puis l’après-midi) ou effectuer des heures supplémentaires
• Vous pouvez opter pour un contrat CDD ou CDI si cela est possible avec votre employeur

Dans certains cas, il est possible d’opter pour un congé parental partiel (à défaut d’un congés longue durée) afin de concilier chômage et auto-entrepreneuriat. Ce type de congés peut être accordé si vous ne trouvez pas facilement un complément d’activité en tant qu’auto-entrepreneur.

La durée maximale du cumul chômage et auto-entrepreneur est-elle limitée ?

La durée maximale du cumul chômage et auto-entrepreneur est limitée, car il faut différencier le chômage de l’auto-entrepreneur. En effet, si vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier d’un maintien de vos allocations sous certaines conditions (comme par exemple avoir travaillé au moins 4 mois sur les 24 derniers mois). Si vous êtes un auto-entrepreneur, il ne peut pas y avoir de cumul entre l’activité et le statut d’auto-entrepreneur.

Il faut donc choisir entre son activité ou son allocation chômage. Cependant, la loi prévoit une possibilité pour les personnes qui ont créé une micro-entreprise depuis plus de cinq ans à la date de la demande d’allocation chômage, mais qui n’ont jamais déclaré leurs revenus en micro-entreprise. Ces personnes peuvent demander à conserver leurs droits aux allocations au titre du chômage tout en continuant à exercer une activité accessoire en tant qu’auto-entrepreneur (à condition que cette activité ne représente pas plus de 70% des revenus professionnels retenus pour le calcul des droits). Cette disposition est valable jusqu’au 31 mars 2010.

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect des règles de cumul chômage et auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur qui souhaite cumuler son chômage avec son activité de micro-entreprise doit respecter certaines conditions. Il doit notamment rester inscrit comme demandeur d’emploi, ne pas dépasser le plafond de revenus fixé par l’auto-entrepreneur et être indemnisé par Pôle Emploi. Si vous n’êtes pas en règle, vous risquez une suspension ou une radiation des droits au chômage. Vous pouvez être radié si vous n’êtes plus inscrit à la recherche d’un emploi ou si vos revenus sont supérieurs aux montants autorisés pour continuer à percevoir votre indemnisation.

Le non respect de ces règles peut entraîner la perte des allocations chômage et donc du versement de l’indemnité mensuelle versée par le biais du statut auto-entrepreneur. Pour éviter cette situation, il est conseillé de prendre contact avec Pôle Emploi afin d’obtenir un accord sur les modalités de reprise des versements du chômage avant d’opter pour ce type d’activité professionnelle. Pour réussir le passage vers le statut auto-entrepreneur, il est recommandé de se préparer à toutes les éventualités possibles afin que celui-ci soit réalisable sans complications majeures.