Un employeur peut-il refuser une formation ?

Le refus de formation par l’employeur est un sujet qui revient souvent sur les forums d’entraide. Il faut savoir que la formation est une obligation pour tout employeur, mais elle n’est pas toujours obligatoire.

L’employeur peut décider de ne pas la mettre en place ou de la réduire.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles l’employeur peut refuser la formation à ses salariés.

Quels peuvent être les motifs de refus de formation par un employeur ?

La formation est un moyen d’acquérir de nouvelles compétences et d’améliorer ses qualifications. De ce fait, elle peut également être une source de motivation pour les employés. Cependant, certaines personnes peuvent avoir du mal à se motiver pour suivre une formation à cause des raisons suivantes:

•  Manque de temps: La plupart des gens ont une vie bien remplie et ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour suivre une formation.
• Désintérêt: Certaines personnes peuvent refuser la formation car elles ne l’estiment pas utile ou trouvent qu’elle est trop théorique par rapport au travail effectué tous les jours.
•  Risque financier: Certaines personnes ont besoin d’argent pour subvenir à leurs besoins et cela peut les dissuader de prendre part aux cours.

Les formations sont des opportunités pour les salariés, mais aussi pour l’employeur. Les formations permettent aux entreprises de se former et d’acquérir de nouvelles compétences afin d’être plus performantes. Un employeur peut refuser une formation si celle-ci est considérée comme trop chronophage par rapport au temps de travail. Cependant, il peut également être judicieux pour un employeur de proposer une formation à ses salariés, car ces derniers seront plus productifs.

Pour que la formation soit acceptée par l’employeur, il faut bien sûr qu’elle réponde à un besoin professionnel. De plus, elle ne doit pas nuire à la bonne marche de l’entreprise et doit être pertinente en termes d’objectifs professionnels ou personnels. Si vous souhaitez suivre une formation qui vous tient à cœur sans perdre votre emploi, mieux vaut privilégier le CPF (Compte personnel de Formation). Ce dispositif permet notamment aux salariés d’accumuler des heures de formation en lieu et place du DIF (Droit individuel à la Formation).

Le CPF peut être utilisé pour financer des formations qui n’ont pas été prises en charge par l’organisme collecteur (OPCA) dont dépendra l’entreprise du salarié concerné.

Qu’est-ce qui peut être fait pour contrer le refus de formation par un employeur ?

Si votre employeur refuse de vous former, il peut avoir ses raisons. Si c’est le cas, ne cherchez pas à changer d’emploi. Si votre employeur a refusé de vous former, cela ne signifie pas nécessairement qu’il n’a plus confiance en vous.

Il est possible que votre manque de professionnalisme ou un comportement inapproprié puisse être à l’origine du refus. Par conséquent, pour retrouver un emploi rapidement et éviter une perte de temps et d’argent, il faut travailler sur soi-même et changer son attitude vis-à-vis du travail afin d’améliorer sa relation avec les autres. Dans tous les cas, il faut rester patient et persévérer. Pour réussir à convaincre un employeur que la formation est importante pour votre carrière professionnelle, il faut faire preuve de dynamisme et de perspicacité.

Votre attitude doit être au centre des préoccupations si vous voulez retrouver rapidement un emploi après un refus de formation par l’employeur. Soyez toujours positif(ve), motivant(e) et enthousiaste ! Lorsque l’on veut se former rapidement, on doit garder une attitude positive afin d’attirer les bonnes personnes vers soi qui ont besoin de nos services ou nos conseils.

Quels sont les critères permettant à un employeur de refuser une formation ?

En principe, un employeur peut refuser une formation proposée par un salarié si elle n’est pas compatible avec les fonctions qui lui sont confiées. Si la demande de formation est formulée tardivement, l’employeur peut également se faire assister dans sa décision par son CHSCT.

Il incombe à l’employeur de justifier le refus d’accès à la formation. Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, il doit prendre en compte plusieurs critères afin d’étudier les raisons pour lesquelles il refuse une formation :

• La compatibilité entre la demande et le poste occupé par le salarié (le poste doit être compatible avec la nature du diplôme visé)
• L’opportunité d’une action de formation (la demande doit être cohérente et complète)
• Les besoins collectifs et individuels des salariés (l’action doit répondre aux besoins spécifiques du salarié)
• Le coût financier et organisationnel pour l’entreprise (la charge financière ne doit pas impacter trop fortement les résultats de l’entreprise)
• Le coût pour le salarié (la durée de la formation ne doit pas avoir un impact négatif sur son travail au quotidien ou sur sa rémunération)
• La charge supplémentaire pour le service concernant la gestion administrative du dossier (réalisation des documents administratifs…)

Lorsqu’un salarié a suivi une formation, son employeur peut lui imposer de mettre en œuvre la formation à un moment et dans un lieu qui ne sont pas nécessairement compatibles avec les besoins de l’entreprise. Il est tenu de suivre la formation durant le temps de travail. L’employeur doit payer les frais liés à cette absence.

L’employeur peut refuser que le salarié fasse sa formation durant son temps de travail, mais il doit alors lui proposer un autre lieu et d’autres horaires compatibles avec ceux-ci. Si le salarié refuse toujours la formation pendant son temps de travail, il peut être licencié pour faute grave ou encore pour motif économique. Dans ce cas, si le refus du salarié est justifié par des raisons professionnelles (par exemple s’il ne disposait pas des compétences requises), son licenciement sera considéré comme étant sans cause réelle ni sérieuse et donc nul.

Un employeur peut-il refuser une formation pour des raisons non légitimes ?

L’employeur a le droit de refuser une formation professionnelle, mais ce dernier doit se justifier. Il ne peut pas simplement refuser une formation au motif que vous n’avez pas été à la hauteur. Si vous demandez un congé pour raison personnelle afin de suivre une formation, votre employeur a le droit de refuser cette demande. Cependant, il doit argumenter sa décision et être en mesure de prouver qu’il y a bien des circonstances exceptionnelles qui l’empêchent d’accorder votre congé. Prenons un exemple concret : si vous souhaitez suivre un cours de langue étrangère pour perfectionner votre niveau en anglais afin d’obtenir un poste bien payé à l’étranger, votre employeur aura le droit de vous refuser cette formation.

En revanche, s’il veut faire valoir des raisons personnelles (conflits familiaux ou problèmes financiers) qui rendent impossible la réalisation du projet professionnel, il ne pourra pas se baser sur ce motif pour vous empêcher d’effectuer cette formation. De plus, si les difficultés financières sont temporaires et que tout rentrera dans l’ordre rapidement après la fin du cours, alors il devra accepter votre demande sans condition.