PME et ETI : quels sont les différences entre eux ?

Les PME et ETI sont deux types d’entreprises différentes. La PME est une entreprise qui a moins de 250 salariés, tandis qu’une ETI est une entreprise qui a moins de 5000 salariés.

L’ETI est donc une entreprise plus grande que la PME, mais il faut savoir qu’il existe des ETI de taille moyenne. Nous allons voir çà de plus près !

Quelle est la principale différence entre une pme et une eti ?

Une entreprise de taille moyenne (ETI) est une société qui appartient à un groupe et qui a une certaine envergure. Elle peut être cotée en bourse. Son chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros et elle emploie plus de 5 000 salariés. Une ETI n’a pas forcément le même fonctionnement qu’une PME, mais elle présente toutefois certains avantages. Comme l’ETI peut se développer rapidement au niveau international. Elle peut accroitre sa productivité grâce aux ressources humaines disponibles sur place et aux compétences techniques des salariés locaux.

L’ETI peut recruter plus facilement lorsque la conjoncture économique s’améliore (crise économique). L’ETI peut opter pour la diversification ou le recentrage sur son marché local.

L’entreprise de taille intermédiaire (et non les PME) ne paie pas d’impôts sur les sociétés, car elle ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants : 4 millions d’euros de CA HT, 8 millions d’euros de CA HT, 50 salariés.

En revanche, lorsqu’elle franchit l’un de ces seuils, elle est soumise à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et doit payer un impôt supplémentaire sur les bénéfices excédant 38 120 € par an. Ou par sociétaire si ce montant est supérieur au bénéfice net réalisé lors du dernier exercice clos.

Quels sont les avantages pour une entreprise de taille intermédiaire pour être classée comme eti ?

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) constituent une catégorie d’entreprises qui présente des caractéristiques spécifiques. Elles sont souvent constituées de sociétés qui exercent leurs activités dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services.

Il existe cinq critères pour définir les ETI :

• Le nombre moyen de salariés
• Le chiffre d’affaires hors taxes (HT) ou le total du bilan
• Les capitaux propres (capital social plus réserves)
• La part du chiffre d’affaires réalisée à l’international
• La rentabilité des capitaux investis.

Les entreprises qui remplissent ces critères peuvent prétendre au statut d’ETI. Cette dénomination permet à ces entreprises de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. Comme par exemple un taux majoré pour les allègements généraux sur les bas salaires ou encore une exonération totale ou partielle des charges patronales. De plus, elles ont la possibilité de demander une aide financière pour la reconversion professionnelle des salariés âgés ou dont l’emploi est menacé par un plan social.

Quelle est la taille maximale d’une eti ?

Une entreprise est une entité légale qui a pour objectif de réaliser un bénéfice.

La taille d’une entreprise dépend de plusieurs facteurs, tels que le secteur d’activité, les moyens humains et financiers disponibles et les objectifs fixés par son dirigeant.

Il existe différentes formes juridiques pour les entreprises :

• La société à responsabilité limitée (SARL)
• L’entreprise individuelle
• La société anonyme (SA)
• L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

Une entreprise peut être composée d’un seul ou de plusieurs établissements distincts. Dans ce cas, on parlera alors d’entreprise groupée ou d’entreprise consolidée.

Quelles sont les implications financières des entreprises de taille intermédiaire pour le gouvernement ?

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI, ou petites et moyennes entreprises en France) sont des entreprises qui ne sont pas cotées sur un marché réglementé. Elles peuvent être définies comme des sociétés dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 15 millions d’euros et 1 milliard d’euros.

Les ETI représentent environ les 2/3 du tissu industriel français. En 2013, on comptait près de 26 000 ETI contre moins de 10 000 en 2000. Cette évolution a été favorisée par la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE). Selon l’INSEE, les ETI emploient plus de 3 millions de salariés et affichent un chiffre d’affaires cumulé supérieur à 100 milliards d’euros5.

Par ailleurs, elles investissent fortement pour se moderniser et se développer à l’international tout en restant un acteur local important. Dans ce contexte, il paraît pertinent de s’intéresser au rôle que joue le gouvernement pour accompagner ces grandes entreprises françaises. Afin qu’elles puissent continuer à croître et à participer activement au dynamisme économique national.

Qu’est-ce qui distingue une eti des autres formes d’entreprises ?

En fonction de la structure juridique, l’entreprise peut être classée en différentes catégories :

• L’entreprise individuelle (EI) qui est une entreprise dirigée par une personne physique. Cette dernière exerce son activité sous sa propre responsabilité et ne dispose pas de la personnalité morale. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
• L’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (anciennement « SARL unipersonnelle ») est une société constituée d’un seul associé qui n’est responsable que sur ses biens personnels. Celle-ci est soumise aux impôts sur les sociétés.
• La SAS ou Société par Actions Simplifiée (anciennement « Sociétés Anonymes ») est une société commerciale régie par le Code de Commerce, dont les statuts doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce du siège social ainsi qu’au RCS, et qui dispose d’une personnalité morale distincte de celle de ses membres.

Les bénéfices ou pertes réalisés par la SAS sont imposables au nom des associés et non pas à celui de chacun des associés pris individuellement ; ils apparaissent donc distinctement sur le bilan comptable et lors des assemblées générale annuelles.

Quels sont les avantages et les inconvénients pour une entreprise qui se qualifie comme eti ?

Les entreprises qui se qualifient comme eti sont des entreprises de taille intermédiaire. Ce sont des sociétés qui comptent entre 250 et 4999 salariés, ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros. Ce sont des entreprises qui opèrent sur un marché national, voire régional.

Les avantages pour une ETI ? Une entreprise qui se qualifie comme eti bénéficie de plusieurs avantages. Elle peut ainsi profiter de certains allègements fiscaux : le taux réduit de l’impôt sur les sociétés (15% contre 33% pour une société classique), l’exonération partielle des cotisations sociales patronales pendant la phase d’amorçage, les exonérations totales au cours de la phase de croissance. Cela permet donc aux dirigeants d’être moins imposés par rapport à une autre forme juridique (sociétés commerciales).

Il existe également différentes mesures en faveur des jeunes entrepreneurs.

Les inconvénients pour une ETI ? De nombreuses inconvénients pèsent sur les entreprises qui se qualifient comme étant des Etats-Unis-unis. Cela peut être liée à certaines obligations administratives trop importantes : cela concerne notamment le respect du formalisme juridique, l’obligation administrative relative aux assemblées générales ordinaires annuelles.

Une PME est une entreprise de moins de 250 salariés, par opposition aux grandes entreprises. Les PME sont généralement des sociétés plus petites et plus récentes que les grandes entreprises. Les PME peuvent être définies comme des entreprises individuelles ou des organisations qui ont moins de 100 employés.