Quels sont les contenus du recours au chômage partiel ?

La crise sanitaire actuelle impacte aussi bien sur la vie sociale qu’économique des pays du monde entier. De ce fait, des réformes se produisent sur le mode de vie de chacun. Suite à la confirmation du stade 3 du Covid-19, les endroits les plus fréquentés de l’Hexagone ont été fermés, y compris les lieux de travail. Les travailleurs en sont les plus touchés puisque certains d’entre eux sont contraints d’abandonner leur poste pour se confiner chez eux, tandis que d’autres ont été démis de leur fonction pour licenciement économique. Mais alors, comment les employeurs peuvent-ils contourner cette impasse économique ? Pour y répondre, voici quelques informations concernant le recours au chômage partiel.

Un soutien du gouvernement

Il n’y a pas à dire, le Coronavirus a laissé son empreinte sur la vie économique de chaque État. Diverses mesures ont toutefois été prises pour booster l’activité économique. Malheureusement, l’entraide entre pays n’est pas applicable dans une telle situation. La vie économique est figée dans pratiquement le monde entier, d’où l’égoïsme exacerbé de chacun. Le gouvernement français s’est alors débrouillé pour venir en aide à ses entreprises ainsi qu’à leurs salariés. Son objectif est de limiter l’impact de la crise sur leur vie économique et d’anticiper ainsi les risques de licenciements économiques.

Les obligations des entreprises

Pour rappel, diverses obligations ont été imposées aux entreprises depuis le début du confinement, à savoir :

• La mise en place du télétravail : cette initiative est devenue la règle d’or pour les entreprises qui souhaitent poursuivre leurs activités. Cette règle a été mise en vigueur le 15 mars dernier ;
• La règle de distanciation : cette règle est valable pour les postes auxquels le télétravail est impossible. Les employés doivent la respecter au risque de favoriser la propagation du Coronavirus. Toute forme de regroupement est strictement interdite ;
• L’annulation des déplacements : cette mesure est nécessaire pour limiter les risques de contraction du virus ;
• L’optimisation de l’organisation en interne : la fermeture du lieu de travail ne doit pas freiner l’activité économique de l’entreprise. Pour cette raison, l’organisation interne doit être modifiée en conséquence. Les rotations et le chômage partiel constituent les meilleures solutions à cet effet.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Selon le Code du travail en son article R. 5122-1, l’activité partielle s’applique en cas de suspension temporaire pour une entreprise. Cette suspension est motivée par la conjoncture économique, les problèmes en matière d’approvisionnement d’outillage de travail, les sinistres ou encore la restructuration de la société. En outre, la baisse de l’activité constitue un motif acceptable de chômage partiel. En raison de l’obligation de fermeture des établissements dont les activités ont été réduites ou bloquées en raison de la crise sanitaire, le dispositif s’applique. Les freelancers et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par ce type de chômage. En revanche, ils comptent parmi ceux qui bénéficient d’une indemnisation.

Comment lancer le chômage partiel ?

Les entreprises peuvent procéder au lancement en ligne sur le site dédié du Gouvernement. Cette action doit être menée avant la mise en pratique de l’activité partielle. Dans le cas où l’employeur n’a pas pu l’exécuter à l’avance, il est tenu d’effectuer les démarches dans les plus brefs délais. La réponse lui parvient généralement en 48 heures, sauf si les demandes sont trop nombreuses. Celles liées au Covid-19 passent en priorité. Pour les autres, le délai de réponse peut aller jusqu’à 15 jours.

Qu’en sera-t-il pour le salarié ?

L’activité partielle implique la suspension du contrat de travail. Malgré l’arrêt de son activité, le salarié bénéficie d’une indemnité compensatrice de 84 % de sa rémunération nette à l’échéance habituelle. De son côté, l’employeur touche une subvention de l’État et de l’Unédic, de manière à couvrir le versement des salaires à ses employés. En principe, il perçoit 7,74 euros par heure chômée par le salarié si son entreprise compte entre 1 et 250 travailleurs. Pour les sociétés comptant plus de 250 salariés, cette subvention est réduite à 7,23 euros.

 

Illustrations : chefdentreprise.com ; nouvelles-du-monde.com