Fonds de solidarité : qui peut en bénéficier ?

Depuis le début de la crise sanitaire mondiale engendrée par le Covid-19, un  grand nombre de travailleurs indépendants et libéraux ont vu leur activité professionnelle diminuée, voire même stoppée.  Pour réduire les impacts socio-économiques qu’impose le confinement, le gouvernement français a mis en place plusieurs mesures exceptionnelles. À quoi peuvent-ils réellement prétendre ?

Le Fonds de solidarité : une mesure instaurée par l’État

Le 16 mars 2020, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé la création d’un fonds de solidarité. Le lendemain, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a détaillé le fonctionnement de ce dispositif s’élevant à 7 milliards d’euros.

Ce coup de pouce du fonds de solidarité, mis en place dans l’urgence par l’exécutif, sera maintenu tant que durera la crise sanitaire. Il a pour but d’aider les entreprises indépendantes, ayant vu leur chiffre d’affaires fortement chuté, à faire face à la crise sanitaire et au confinement.

Agricultrice, restaurateur, auto-entrepreneur dans la conciergerie de locations saisonnières, etc. sont autant de travailleurs indépendants et de professions libérales touchés de plein fouet par la crise économique. Leur activité se retrouve d’autant plus en péril aujourd’hui.

Pour venir en aide à ces professionnels qui se retrouvent en grande difficulté, l’État a mis en place un arsenal d’aides publiques, dont le fonds de solidarité.

Les deux aides financées par le Fonds de solidarité

Les entreprises peuvent bénéficier de 2 volets de mesures :

L’aide de 1 500 €

Pour les indépendants ou TPE accusant une perte de chiffres d’affaires de plus de 1.500 euros pour le mois de mars 2020, l’aide octroyée s’élève à 1.500 euros par mois. À l’inverse, pour les indépendants accusant une perte de chiffre d’affaires inférieure à 1.500 euros, l’aide des pouvoirs publics est égale au montant du chiffre d’affaires perdu sur ce même mois de mars.

L’aide complémentaire

L’autre aide est un dispositif anti-faillite, mis en place pour les TPE employant au moins un salarié. Cette aide, octroyée au cas par cas, est d’un montant plus important s’élevant entre 2 000 et 5 000 euros. Le montant est ainsi fixé selon le chiffre d‘affaires réalisé lors du dernier exercice clos.

Le montant peut s’élever jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises œuvrant dans le secteur du tourisme de manière générale, et plus spécifiquement dans la restauration et l’hôtellerie.

L’aide complémentaire est délivrée à partir du 15 avril via une plateforme sur le site des régions. Ses bénéficiaires sont les entreprises se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles à 30 jours et sanctionnées d’un prêt de trésorerie refusé par leur banque, dont le montant est « raisonnable ».

Ces aides ne seront pas intégrées dans le calcul de l’impôt sur le revenu ou les sociétés. Elles sont renouvelables pour une durée de 3 mois.

À qui s’adresse ce fonds de solidarité ?

Si vous êtes indépendant, professionnel libéral, micro-entrepreneur ou TPE (employant 10 salariés maximum), ayant subi l’impact économique de la pandémie de coronavirus et du confinement, vous pouvez prétendre au Fonds de solidarité.  Si votre activité a été lancée depuis moins d’un an, vous pouvez aussi prétendre, sous certaines conditions, à cette aide mise en place par l’État et les régions.

Cet appui financier peut être obtenu par une simple démarche en ligne. Il faut connecter votre espace particulier au site impots.gouv.fr. Ensuite, dans votre messagerie sécurisée, vous verrez sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Ce fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, indemnise uniquement les sociétés fondées avant le 1er février 2020. Seule la Direction générale des finances publiques (DGFiP) est en charge du traitement des dossiers.

Photos : union-dentaire.com ; dailymotion.com ; creuseconfluence.com ;