La réforme de la formation professionnelle : qu’est-ce qui a changé ?

Touchant à plusieurs aspects du domaine professionnel, la nouvelle réforme de la formation professionnelle consiste en la simplification du mécanisme d’accès aux formations. De même, les formules adoptées pour le contenu des formations et les modalités de formation en font l’objet.

Par ailleurs, outre la couverture des TPE-PME en matière d’assurance aux porteurs de projet entrepreneurial, ainsi que la qualité des formations dispensées par le biais de la certification des formateurs, bien d’autres modifications ont été opérées.

Non seulement chaque individu peut jouir d’une liberté et d’une sécurité quant à ses choix professionnels, mais l’employeur bénéficie de cette réforme de la même manière. Pour s’ajouter à cela, le rapport avec les organismes de formation a subi une amélioration.

Les changements dans le cours des formations

La réforme de la formation professionnelle permet une facilité d’accès à la formation pour les travailleurs. La loi permet désormais la réalisation des formations à distance qu’elles soient totalement ou partiellement à distance. La formation en situation de travail ou FEST est reconnue et validée, de la même manière, comme formation à part entière.

Pour une formation, au lieu d’intégrer un plan de formation, l’apprenant s’inscrit à un plan de développement de compétences. Au stade professionnalisant, celui-ci suit une formation à titre de promotion par alternance. Quant au CPF ou compte personnel de formation, il est devenu payant et subit une évolution majeure en termes de mobilisation et d’alimentation de compte.

Si l’apprenant est salarié, le congé individuel de formation est aboli pour donner place au projet de transition professionnelle. Des dérogations sont possibles pour les moins de 18 ans pour une formation de courte durée. Concernant les entreprises, seules celles qui emploient moins de 50 personnes peuvent bénéficier du mutuel octroyé par les opérateurs de compétences ou OPCO.

Modalités des contrats en alternance

Les contrats en alternance concernent le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Les bénéficiaires sont les jeunes entre 16 et 25 ans, les plus de 25 ans demandeurs d’emploi ainsi que les bénéficiaires d’assurances telles que l’AAH, l’ASS ou la RSA. Cette liste inclut également ceux qui possèdent un CUI ou contrat unique d’insertion.

Le contrat de professionnalisation dure entre 6 mois et un an, mais cette durée peut être étendue sur une période maximale de 36 mois. Il offre une possibilité de conclusion d’acquisition de compétences sur accord de l’entreprise et de l’OPCO, ainsi que l’opportunité de mobilisation à l’étranger. Quelques termes de financement sont proposés par l’OPCO et l’État, à cet effet.

Pour le contrat d’apprentissage, il est destiné aux jeunes de 16 ans à 25 ans. Pour les conditions spécifiques comme le handicap ou une nouvelle exigence professionnelle requérant une nouvelle qualification, l’âge n’est pas limité. Si auparavant, la durée minimale de cette formation était de 12 mois, ce contrat dure maintenant entre 6 mois et 36 mois pour valoriser certains métiers spécifiques.

Toujours une question de simplification…

Dans le souci de simplifier l’accès à tous, les échanges en terme social sont préconisés par la loi pour définir individuellement les modalités qui conviennent à chaque entité : entreprise, salarié ou formateur. Cela permet de mettre en place un système personnalisé selon l’accord de l’entreprise. Les échanges susdits sont les entretiens professionnels et les dispositifs d’évaluation d’une carrière.

À cause de la réforme, un contrat d’apprentissage peut désormais être enregistré par dépôt auprès de l’OPCO dès 2020, sans obligation de période de conclusion. De plus, les apprenants sont plus libres de se déplacer à l’étranger dans le cadre de sa formation. De surcroît, la réforme permet d’expérimenter une rupture de contrat sans contrainte pour les motifs classiques sans litige.

En outre, diverses aides et allègement financiers sont à la disposition des apprenants pour leur formation : un financement de l’OPCO, une exonération et réduction des cotisations patronales sous conditions en contrat de professionnalisation, des aides de l’État par Pôle Emploi dans le cas de l’embauche d’un sénior ou par aide unique à l’apprentissage si l’entreprise recrute un jeune étudiant.

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